Tax system

Effet de mode, ultime fantasme d’optimisation fiscale, la holding est aujourd’hui à la fois très usitée et largement galvaudée.

Au plan juridique, le rachat d’une entreprise peut se réaliser de différentes manières et notamment par l’acquisition des titres d’une société. 

Pour rappel, une société c’est une enveloppe juridique possible pour une entreprise. Elle possède son propre patrimoine, qui n’est pas celui de ses associés et dirigeants, et qui comprend l’ensemble des biens, droits et obligations (dettes) lui incombant. C’est notamment ce patrimoine qui donne sa valeur à l’entreprise. Il est donc important de bien l’identifier. 

Il n’y a aucune obligation légale à séquestrer le prix de la vente d’un fonds de commerce. Mais, cette possibilité offerte à l'avocat protège l'acquéreur du fonds de commerce. Découvrez comment.

Cet article est la quatrième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values des particuliers non professionnels.

Cet article est la troisième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values des particuliers non professionnels.

Cet article est la deuxième partie d’une série de quatre analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values des particuliers non professionnels.

L’application de la loi pour le calcul des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des particuliers non professionnel conduit à la réintégration d’une partie des frais de cessions dans la base imposable. D’où provient ce « bug » et comment s’en prémunir ?

Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2021, dont l’objectif annoncé est la relance économique, se trouve la baisse des impôts de production. Ainsi, le gouvernement divise par deux le taux de la CVAE applicable à toutes les entreprises et modifie les modalités de détermination de la valeur locative foncière des locaux industriels.

Ces mesures permettent une baisse de 50% de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour toutes les entreprises et de 50% de la taxe foncière et de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les locaux industriels.

Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !  

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.