Le blog de TGS France Avocats

Chaque année, des particuliers et des entreprises financent le fonctionnement d’associations en contrepartie d’une réduction d’impôts. Entre politique publique d’incitation à la dépense et volonté supérieure de chacun de contribuer à de « bonnes actions », c’est plus de 3,4 milliards d’€ de réduction d’impôts dont ont...

Effet de mode, ultime fantasme d’optimisation fiscale, la holding est aujourd’hui à la fois très usitée et largement galvaudée. Rappelons avant tout que la holding, est une entité juridique qui détient des actions ou parts sociales dans d’autres sociétés. Le schéma de détention de sociétés opérationnelles via une...

Au plan juridique, le rachat d’une entreprise peut se réaliser de différentes manières et notamment par l’acquisition des titres d’une société.  Pour rappel, une société c’est une enveloppe juridique possible pour une entreprise. Elle possède son propre patrimoine, qui n’est pas celui de ses associés et...

Il n’y a aucune obligation légale à séquestrer le prix de la vente d’un fonds de commerce. Mais, cette possibilité offerte à l'avocat protège l'acquéreur du fonds de commerce. Découvrez le rôle de l'avocat dans cette opération.

Cet article est la quatrième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values de cession d'actifs numériques des particuliers non professionnels.

Cet article est la troisième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values de cessions d'actifs numériques des particuliers non professionnels.

Cet article est la deuxième partie d’une série de quatre analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values des particuliers non professionnels. La première partie, déjà publiée sur TGS France Avocats, évoquait les frais de cession comme réintégrés dans la plus-value de cession d’actifs numériques. La troisième...

L’application de la loi pour le calcul des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des particuliers non professionnel conduit à la réintégration d’une partie des frais de cessions dans la base imposable. D’où provient ce « bug » et comment s’en prémunir ?

Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !  

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.