Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession
Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !
Associations recevant des dons : de nouvelles obligations
De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ?
Le 13 juillet dernier, le Conseil d'Etat rendait une série d'arrêts concernant la qualification des gains de management package. Danc cet article, découvrez les différents traitements fiscaux avec les dispositifs d'actionnariat salarié et leurs alternatives.
Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !
Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source !
La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement
Vous exercez une activité sous forme de société et vous voulez la céder pour investir dans un tout nouveau projet ? Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat.
La fiscalité peut être perçu comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’...
Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur
La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !
La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?
La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?
La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?
Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
15 Juillet 2022
L’équipage TGS France Avocats à la barre ! Au total, 6 avocats et juristes du cabinet participeront à l'aventure… https://t.co/YZrYmvNheT
04 Juillet 2022
[ #RGPD ⚖️ ] La #CNIL vient de rendre publiques 22 mises en demeure à l’égard de communes qui n’auraient pas désign… https://t.co/R4ljadoXTL
30 Juin 2022
[ #franchise 🏬 ] Concept, protection de la marque, recrutement des franchisés : découvrez nos #conseils pour deveni… https://t.co/JJGyp5Gsj2
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