Les conditions préalables pour l’éligibilité au régime du mécénat des associations
Chaque année, des particuliers et des entreprises financent le fonctionnement d’associations en contrepartie d’une réduction d’impôts. Afin de pouvoir délivrer le précieux reçu ouvrant droit à réduction, l’association bénéficiaire de dons doit respecter plusieurs conditions.
Holdings : la réalité, les risques et la substance
Effet de mode, ultime fantasme d’optimisation fiscale, la holding est aujourd’hui à la fois très usitée et largement galvaudée.
Cession d’entreprise : comment sécuriser le prix de rachat des titres d’une société ?
Découvrez différentes stratégies pour sécuriser le prix de rachat des titres d’une société lors d’une cession d’entreprise.
Cession de fonds de commerce : le rôle séquestre de l’avocat
Il n’y a aucune obligation légale à séquestrer le prix de la vente d’un fonds de commerce. Mais, cette possibilité offerte à l'avocat protège l'acquéreur du fonds de commerce. Découvrez le rôle de l'avocat dans cette opération.
Cession d’actifs numériques par des particuliers non professionnels : il est faux d’affirmer que les moins-values ne sont pas reportables d'une année sur l'autre
Cet article est la quatrième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values de cession d'actifs numériques des particuliers non professionnels.
Cession d’actifs numériques par des particuliers non professionnels : la question de la valorisation des NFT
Cet article est la troisième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values de cessions d'actifs numériques des particuliers non professionnels.
Cession d’actifs numériques : attention, la loi peut conduire à déclarer des plus-values en cas de moins-values
Cet article analyse les dangers et idées fausses sur les plus-values des particuliers non professionnels.
Le « bug » des plus-values de cession d’actifs numériques
L’application de la loi pour le calcul des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des particuliers non professionnel conduit à la réintégration d’une partie des frais de cessions dans la base imposable. D’où provient ce « bug » et comment s’en prémunir ?
Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession
Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !
Associations recevant des dons : de nouvelles obligations
De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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