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Le blog de TGS France Avocats

Dépôt de marque
Le  11.06.2019
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création

Le dépôt de marque n'est pas q'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ? 
Statut juridique d'une start-up
Le  03.06.2019
par  Jérôme PERON  - Avocat(e)

Statut juridique de votre start-up : ce que vous devez savoir

Pour tout créateur de startup, le choix et la mise en place d'un statut juridique sont des préalables indispensables au démarrage de l'activité. Le choix du statut juridique aura des impacts sur le fonctionnement futur de l'entreprise et les relations entre associés. Il doit également être étudié au regard des apports en...
levee-fonds-investisseurs
Le  19.12.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs

Au moment de la levée de fonds de votre société, des investisseurs vont vous faire confiance et vous suivre dans l’aventure. Dans ce moment d’effervescence que constitue l’ouverture de votre capital, gardez en tête que, quelle que soit sa motivation à entrer au capital de votre société, l’investisseur entrant en sortira à...
secret-des-affaires
Le  27.11.2018
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ?

La nouvelle loi sur la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 a apporté une définition plus large du secret des affaires. Cette loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation, et la divulgation...
Valorisation capital immateriel
Le  18.05.2018
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

La valorisation du capital immatériel : plus qu’un instrument de mesure, un outil de pilotage de la performance

Des échanges que nous engageons avec nos clients au sujet de la valorisation du patrimoine immatériel, il ressort systématiquement la réponse suivante : « A quoi cela me servirait, je ne veux pas vendre ! » Or, l’estimation de la valeur économique des éléments intangibles de l’entreprise possède bien d’autres vertus et,...
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