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Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création

Le 11.06.2019 0 commentaires
Dépôt de marque

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Journal de Bord de Juliette

J’ai créé mon site internet moi-même. J’ai aussi déposé mon nom de domaine en .fr et en .com. Mais j’ai dû faire face à de nouvelles embûches lorsque j’ai voulu déposer ma marque « Glass of wine » auprès de l’INPI.

Cela m’a coûté plus de 300 € pour un résultat nul : l’INPI a finalement refusé d’enregistrer la marque au motif que le nom était trop générique.

Face à ce rejet, je me suis trouvée désemparée !  J’ai donc appelé Alexandre, pour lui exposer la situation et savoir si je pouvais modifier ma marque et rattraper le coup. Il m’a dirigée vers une de ses collègues, Ladan Dirickx, avocate en droit de la propriété intellectuelle chez TGS France. Il fallait en passer par là, car ma marque est au coeur de mon business !

La parole de Ladan Dirickx, avocate en droit de la propriété intellectuelle

Juliette a fait un dépôt inutile qui lui a coûté de l’argent. Mais son principal problème n’est pas là. Elle a déjà commencé à communiquer autour de sa marque : elle a donc peur de perdre des leads et des clients. Nous avons reposé les choses à plat avec elle et nous avons trouvé des solutions pour limiter les dégâts.

Dépôt de marque : votre premier levier de protection juridique

Un dépôt de marque n’est certainement pas une dépense inutile.
La marque est une protection juridique, elle sert notamment à se défendre contre la contrefaçon.

L’exemple de La maison du chocolat à Paris est parlant. Cette société a déposé en France le nom « La maison du chocolat » sans logo. Mais lorsqu’elle a souhaité déposer la même marque au niveau européen, le dépôt a été retoqué au motif qu’il n’est pas possible de s’octroyer une expression aussi générique.

Désormais, n’importe quel concurrent peut donc utiliser « Maison du chocolat » dans son nom !

Ce cas de figure peut être contourné, mais il faut le prévoir et s’adresser aux personnes compétentes.

Les étapes clefs du dépôt de marque

Mon premier conseil à Juliette a été celui-ci : une marque juridiquement forte doit être aussi éloignée que possible de l’activité qu’elle désigne. Cependant, Juliette ayant déjà des clients attachés à sa marque, elle n’a pas souhaité opter pour une marque radicalement différente.

Elle a donc proposé de modifier la marque « Glass of Wine » en « Class of Wine ».

Je lui ai confirmé qu’en matière de communication, c’était une bonne solution. Voici les autres conseils que je lui ai donnés pour enregistrer sa nouvelle marque.

1. Vérifier l’absence d’antériorité.

Juliette a d’abord pensé faire la recherche d’antériorité elle-même. Cependant, je l’ai alertée sur plusieurs points importants.

Tout d’abord, il faut vérifier toutes les classes de dépôt. Dans le cas de « Class of wine », il fallait notamment penser à la classe concernant la vaisselle, les verres à vin…

Ensuite, il faut veiller au risque de confusion. On préconise donc des recherches assez larges.

Enfin, avec Class of wine, la traduction de la marque était un point sensible : le fait de choisir une marque en langue anglaise pouvait devenir contraignant. La loi Toubon relative à l’emploi de la langue française oblige en effet à mentionner avec un astérisque la traduction des termes étrangers en bas de page sur tous les supports de communication.

2. Déposer sa marque avec un logo fort

Avoir une police de caractère originale n’est pas toujours suffisant. Associer un logo à la marque permet d’éviter de se voir reprocher d’être trop descriptif. Ainsi, plus le nom de marque est descriptif, plus on a intérêt à ce qu’elle soit visuelle. Nous recommandons également de déposer la marque et son logo en noir et blanc, car cela protège toutes les déclinaisons de couleurs.

Il est préférable que la marque soit déposée au nom de la société et non à celui de son fondateur ou de sa fondatrice, afin d’éviter le risque d’abus de bien social, ou encore les risques en matière de responsabilité…

3. Surveiller sa marque après le dépôt à l’INPI

Une fois la marque déposée et enregistrée par l’INPI, il est impératif de la mettre sous surveillance. On peut par exemple payer des moteurs de recherche pour surveiller les dépôts de l’INPI. Cela génère un signalement automatique qui va vous alerter sur toute marque déposée qui serait un peu trop proche.

Lorsqu’une marque est de bonne qualité, elle est valable 10 ans avant son renouvellement. Le coût du dépôt est donc à étaler sur cette durée. Une marque est valorisable d’un point de vue économique, car elle fait partie du patrimoine immatériel de l’entreprise. Elle peut ainsi gagner ou perdre de la valeur. Les marques Seloger.com ou encore Vente-privée valent plus cher que l’activité qu’elles désignent.

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Le dépôt de brevet est-il toujours pertinent ?

Échaudée par son problème de marque, Juliette est revenue nous voir afin de déposer un brevet. Le brevet est un titre de propriété intellectuelle qui sert à protéger un nom, un design ou une innovation rendus publics.
Une autre manière de se protéger, notamment en matière d’innovation, est de préserver le secret. Ainsi, lorsque l’on conçoit une recette avec une certaine formule chimique, il est possible de la protéger en la gardant secrète.

Dans le cas des logiciels, étant tous open source, ils ne sont pas secrets. Ce qui est secret, ce sont les données. Le public touché par le vin est un public sensible, composé de CSP* plutôt aisées. Les données personnelles de ces clients ont de la valeur ! Il était donc plus important pour Juliette de mettre en place un système verrouillé, car la valeur de Class of Wine réside dans sa base clients.

En matière de protection par le secret, le risque peut émaner des concurrents, mais aussi des partenaires. La plupart des litiges survenus dans le monde du digital ont impliqué des prestataires en informatique qui auraient divulgué des algorithmes ou des secrets de fabrication.
Il peut donc s’avérer nécessaire de faire signer un accord de confidentialité à ses partenaires, dès que l’on commence à évoquer le projet. J’ai donc proposé à Juliette des modèles qu’elle a ensuite adaptés.

Pensez au passage à vous informer sur la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il est donc possible de se protéger efficacement, même sans dépôt de brevet.

Le choix du nom de domaine

Avec son changement de marque, Juliette a également dû changer de nom de domaine. Nous lui avons néanmoins recommandé de conserver ses noms de domaine « glassofwine » et de les faire pointer vers son site afin d’augmenter son référencement.

Classofwine.fr était déjà pris. Nous avons alors incité Juliette à réserver rapidement l’extension .wine : elle a finalement choisi www.classof.wine.

 

Retrouvez toutes les étapes de la création de la start-up de Juliette !

*Class of Wine est un projet de start-up fictif, s’inspirant d’histoires vécues aux côtés d’entrepreneurs bien réels.

**catégories socio-professionnelles

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