Lanceur d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?
Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022.
Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...
De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !
La RSE désigne le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle fait référence aux engagements et actions conduits par les entreprises en matière sociale et environnementale. La mise en place d’une démarche RSE est tout d’abord une démarche volontaire de la...
15 Juillet 2022
L’équipage TGS France Avocats à la barre ! Au total, 6 avocats et juristes du cabinet participeront à l'aventure… https://t.co/YZrYmvNheT
04 Juillet 2022
[ #RGPD ⚖️ ] La #CNIL vient de rendre publiques 22 mises en demeure à l’égard de communes qui n’auraient pas désign… https://t.co/R4ljadoXTL
30 Juin 2022
[ #franchise 🏬 ] Concept, protection de la marque, recrutement des franchisés : découvrez nos #conseils pour deveni… https://t.co/JJGyp5Gsj2
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