Le blog de TGS France Avocats

Les concepts de procédure d’alerte et de lanceur d’alerte ont fait leur apparition en droit français à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Sapin II. Le décret d’application...

Une politique d'achats responsables est aujourd’hui un levier de croissance pour les entreprises. Ils sont devenus l’une des préoccupations majeures des entreprises, principalement depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, au conflit russo-ukrainien et aux pénuries des matières premières. Selon l’Observatoire des...

Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022. Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...

La RSE désigne le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle fait référence aux engagements et actions conduits par les entreprises en matière sociale et environnementale. La mise en place d’une démarche RSE est  tout d’abord une démarche volontaire de la...