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Le blog de TGS France Avocats

Entente sur les prix et vins d'alsace
Le  14.10.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Vins d'alsace et entente sur les prix : 3 organisations sanctionnées

Entente sur les prix : trois organisations professionnelles alsaciennes viennent d’être lourdement sanctionnées par l’Autorité de la concurrence. Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate en droit de la concurrence, décrypte cette décision. 
entreprise à mission
Le  06.10.2020
par  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action

Introduite par la loi Pacte, la notion de "société à mission" permet à l'entreprise de donner un sens collectif à son action. Quelles sont les conditions à remplir pour entrer dans cette catégorie ? Quels sont les défis à venir pour les sociétés qui s’engageront dans cette voie ?
anti corruption et politique de cadeaux et invitations
Le  28.09.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations

En application de la loi dite loi Sapin II, les entreprises de plus de 500 salariés et d’au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires sont tenues de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures afin de prévenir et détecter la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de leurs activités en France et à l'...
Tenue AG société
Le  21.09.2020
par  Lise PINAULT  - Avocat(e)

Tenue des assemblées générales de société : certains assouplissements sont prorogés

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, un décret proroge jusqu'au 30 novembre 2020 les règles d'assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.
commerce développement en réseau
Le  17.09.2020
par  Laurence VERNAY  - Avocat(e)

Développement en réseau : 4 questions à se poser avant de se lancer

Leviers de motivation, attentes, moyens à disposition, compréhension du sujet : voici les 4 questions que tout chef d’entreprise doit se poser avant de se lancer dans un développement en réseau.
Le  17.09.2020
par  Laurence VERNAY  - Avocat(e)

Développement en réseau : comment choisir le modèle juridique adapté ?

Quand ils pensent « développement en réseau », les chefs d’entreprise que je rencontre pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés (et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation). Tour d’horizon.  
bail rural bail oral
Le  04.09.2020
par  Pauline GILLIET  - Avocat(e)

Le bail rural verbal, un faux ami ?

S’il présente l’avantage de la simplicité, le bail verbal ne rime pas nécessairement avec liberté. Il peut-être requalifié en bail rural ou difficile à faire respecter.
La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie de covid-19
Le  26.06.2020
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19

La lutte contre la corruption se renforce au sein des marchés publics et privés liés à la santé, conséquence de la crise sanitaire. La crise de la Covid-19 accélère de nombreux risques tels que les pots de vin, paiements de facilitation, actions de lobbying... Morgane Losson, avocate en droit des affaires et Sarah El-...
Le  02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
TGS France Avocats
Le  25.05.2020
par  Philippe LAMOUR  - Avocat(e)

Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME

La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés....
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