TGS

Nos domaines d'intervention en contentieux

  • Une même procédure quelle que soit la nature du conflit

    • Analyse de la situation juridique et explications des voies de recours possibles : arbitrage, médiation, voie judiciaire…
    • Définition d’une stratégie de défense en cohérence avec vos moyens humains et financiers
    • Mise en place de procédures amiables et judiciaires
    • Représentation devant les Tribunaux compétents
  • Contentieux commercial

    • Litiges relatifs aux contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution, à la concurrence déloyale…
    • Mise en œuvre de procédures de recouvrement
    • Recherche d’une solution amiable et mise en œuvre d’une action contentieuse devant le Tribunal de Commerce
  • Contentieux fiscal

    • Assistance en cas de contrôle fiscal
    • Organisation des recours devant l’administration fiscale
    • Défense devant l’administration fiscale
  • Contentieux du travail

    • Rédaction de lettres de licenciement
    • Assistance lors de l’entretien préalable au licenciement
    • Pré-contentieux et contentieux prud’homal
  • Conflits entre associés

    • Rédaction de pactes d’associés
    • Organisation et mise en œuvre d’un schéma de sortie
    • Recours à la médiation
    • Action judiciaire
  • Contentieux douanier

    • Assistance lors des procédures de contrôle douanier
    • Médiation et négociation avec l’administration des douanes
    • Représentation devant les instances civiles, pénales et communautaires

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Nos conseils en contentieux

Fin de la conciliation obligatoire
Le 20.03.2023
par  Camille VIAUD LE POLLES  - Avocat(e) |  Pierre-Louis GIRAULT  - Avocat(e)

Fin de la conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge

Le 22 septembre 2022, le Conseil d’État a mis fin à la conciliation obligatoire concernant les litiges d’une somme inférieure à 5 000 euros.
contentieux-fiscal-entreprise
Le 23.07.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense

Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
solutions amiable litiges salariés
Le 25.11.2019
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses

Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
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