L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web nous amène à rappeler quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Quels enjeux pour le franchiseur ?
Le risque juridique est celui de voir des tiers (graphistes, développeurs web ou logiciels) revendiquer des droits d’auteur sur les sites web de la tête de réseau et mettre en péril, en cas de désaccord, la continuité de service du site. Les dégâts peuvent être d’autant plus dommageables s’agissant de sites de e-commerce utilisés par les clients des franchisés. L’analyse des litiges de ces dernières années nous permet de dégager quelques tendances :
> Les éléments auxquels s’appliquent le droit d’auteur
En matière de sites internet, le droit d’auteur est reconnu à la fois sur les aspects visibles des pages telles l’ergonomie, la charte graphique, les combinaisons de couleurs (CA Rennes, 13 mai 2014) et sur les aspects invisibles ayant nécessité un développement logiciel, mais encore, souvent, sur le contenu lui-même des pages web telles les photographies (Affaire AFP, TGI Paris 21 décembre 2017).
> Se préserver d’une revendication de droits d’auteurs par un tiers
Au plan contractuel : attention, la cession des droits d’auteur n’est pas automatique, y compris dans les contrats de travail. Elle ne se présume pas sous prétexte d’un paiement, et elle n’est pas plus valable par sa simple mention dans un bon de commande ou une facture.
Au plan opérationnel : veiller à ne pas dépendre des droits de ses prestataires sur les codes source, noms de domaine, logos, marques, mais il doit veiller aussi à ce que les éléments d’autrui ne soient pas repris dans ses propres contenus. Méfiance : même la reprise de photographies anodines, de CGV, ou de l’agencement de rubriques de site peut vous être reprochée (Aff. Dailyfriends vs. Onvasortir.com, CA Paris, 7 octobre 2015)
Sur les cas particuliers des logiciels Compte tenu de la complexité de certaines solutions logicielles et de la confusion possible entre le concepteur et l’exécutant, il convient d’avoir une analyse au cas par cas de « qui détient quoi », mais surtout d’anticiper ce sujet dans les contrats.
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