Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME
La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés....
La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ?
Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des dispositifs spécifiques auxquels s’ajoutent les règles du droit des obligations et des contrats pour faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons.
Mais attention, aucune de ces mesures n’autorise la...
Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?
En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux.
18 Janvier 2021
[ WEBINAR 💻 ] A l’occasion d'un webinar sur la #loidefinances2021, nos experts apporteront leur éclairage sur les p… https://t.co/aHpSCtiITO
14 Janvier 2021
Caroline Belotti, avocate associée en charge du département Conformité de TGS France Avocats interviendra lors d'un… https://t.co/6adv0HEkAE
05 Janvier 2021
[ WEBINAR 💻 ] La #loidefinances2021 est tournée vers le soutien aux entreprises. Nos experts interviendront lors… https://t.co/BULfP2NLaO
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