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Le blog de TGS France Avocats

Le  02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
TGS France Avocats
Le  25.05.2020
par  Philippe LAMOUR  - Avocat(e)

Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME

La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés....
Le  13.05.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? 
covid-19 et contrats d'affaires
Le  15.04.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des dispositifs spécifiques auxquels s’ajoutent les règles du droit des obligations et des contrats pour faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons.  Mais attention, aucune de ces mesures n’autorise la...
Le  06.04.2020
par  Véronique THOMAS  - Avocat(e) |  Jean-Philippe BOUYER  - Juriste

Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?

En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux. 
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