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Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME

Le 25.05.2020 0 commentaires
TGS France Avocats

La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés. Ces différentes mesures sont couteuses et pesent plus particulièrement sur les petites et moyennes entreprises.

C’est la raison pour laquelle l’Assurance Maladie, Branche Risques Professionnels, a mis en place une subvention « Prévention COVID ». .

 

Deux catégories de mesures subventionnées

Les mesures barrières et de distanciation sociale comme par exemple : guides files, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associées, écrans, tableaux, supports d’affiches et affiches. Les éléments à usage unique : scotch, peinture, film plastique et rubans ne sont pas pris en charge ;

Les mesures d’hygiène et de nettoyage comme par exemple des installations permanentes pour le lavage des mains et du corps et des installations temporaires et additionnelles.

Important : les masques, gels hydro alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrières et de distanciation sociales précitées. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Subvention Covid : les conditions d'éligibilité

Sont éligibles à cette subvention les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés relevant du régime général.

La subvention concerne les achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID 19.

La subvention est accordée pour un montant minimum d’investissement de 1 000 euros HT pour une entreprise avec salariés et de 500 euros HT pour un travailleur indépendant sans salariés. La subvention est plafonnée à 5 000 euros.

Attention : l’aide est notamment subordonnée à l’existence et à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).  

Pour bénéficier de la subvention, il convient d’aller sur le site Ameli, de télécharger et compléter le formulaire correspondant à l’effectif de l’entreprise. Le formulaire complété et les pièces justificatives doivent être adressés par mail avant le 31 décembre 2020, à la caisse de rattachement de l’entreprise.

 

 

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