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Cybersquattage & usurpation de site : comment protéger votre société ?

Le 15.07.2026 0 commentaires
Droit de la propriété intellectuelle, TGS France Avocats, Cybersécurité, Protection de site

Aujourd’hui, les sociétés sont de plus en plus victimes de cybersquatting ou d’usurpation de site internet : enregistrement frauduleux de noms de domaine ou création de faux sites visant à tromper les clients.  

L’impact peut être lourd : perte de chiffre d’affaires, crise de réputation, vol de données.  

Cet article vous explique les bons réflexes et les recours possibles, pour réagir vite. 

L’usurpation de site internet (aussi appelée « spoofing ») désigne les techniques par lesquelles un tiers crée un site web quasi identique au vôtre, avec le même nom de domaine sous une autre extension ou une légère variante, afin de tromper vos utilisateurs et de collecter des informations sensibles, voire d’obtenir de l’argent. 

Ces pratiques s’appliquent tant à l’enregistrement détourné d’un nom de domaine (« cybersquatting ») qu’à la reproduction de votre site (« spoofing »), ou encore au typosquatting (variantes de faute de frappe). 

Qu’est-ce que le cybersquatting & typosquatting ? 

- Le cybersquatting est l’enregistrement d’un nom de domaine identique ou très similaire à votre marque dans un esprit parasitaire ou frauduleux et avec comme objectif de vous revendre à prix d’or le nom de domaine, de détourner votre audience, et/ou nuire à votre image. 


- Le typosquatting désigne l’enregistrement de noms de domaine comportant une faute d’orthographe ou de frappe pour capter du trafic par erreur. C’est une forme de cybersquatting. 


- L’usurpation de site est la reproduction d’un site créé pour tromper les utilisateurs, voler des données voire même lancer une arnaque. 

Pourquoi est-ce dangereux pour une société ? 

De telles pratiques peuvent avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise : 

Atteinte à la réputation de votre société et à l’image de marque 

- En détournant des clients vers un site concurrent ou une escroquerie. 
- En endommageant l’image de la marque en cas de diffusion de contenus péjoratifs ou illégaux. 

Risques financiers  

- Avec des coûts importants pour racheter le nom de domaine. 
- Avec des frais juridiques et le cas échéant des actions judiciaires. 

Vol de données sensibles 

- Avec la création de faux sites marchands afin de récupérer des données personnelles telles que des informations bancaires, des adresses mails, etc. 
- Avec des attaques ciblées en interceptant des emails professionnels, modifiant des RIB pour détourner les paiements.  

Perturbation du référencement 

- Le trafic web peut être redirigé vers le site frauduleux ce qui dérègle la visibilité acquise par votre site Internet. 

Nos conseils pour se prémunir du cybersquatting 

Enregistrement proactif des noms de domaine 

Développez votre stratégie numérique en réservant plusieurs variantes de votre nom de domaine principal (avec et sans trait d’union) et dans plusieurs extensions (.fr, .com, .eu, etc.) lorsque cela est possible. N’oubliez pas de rediriger vos différents noms de domaine vers votre site Internet actif afin qu’ils soient opposables aux tiers en cas de litige.  

Dépôt de marque 

Déposez votre nom en tant que marque pour protéger vos droits. Ce dépôt peut permettre ensuite de démontrer plus facilement la mauvaise foi de l’auteur du  cybersquatting en cas de litige. 

Surveillance continue 

Mettez en place une surveillance parmi les noms de domaine pour détecter tout enregistrement suspect. 

Sensibilisation interne 

Informez et sensibilisez vos équipes pour reconnaître les adresses mail légitimes et illégitimes et les signaler. 

Comment réagir face à une usurpation de site ? 8 pratiques à suivre 

Pour réagir efficacement face à une usurpation de site Internet, vous devez mener plusieurs actions de front : 

1. Collectez des preuves 

Faites des captures écran avec mention apparente de l’URL du site frauduleux, la date et toutes les pages du site concernées par la fraude et un constat sur internet réalisé par un Commissaire de justice 

2. Identifiez le titulaire du nom de domaine 

Utilisez les outils accessibles en ligne de type Whois pour obtenir les coordonnées du titulaire du nom de domaine litigieux ou au moins les coordonnées du bureau d’enregistrement. 

3. Contactez le titulaire du nom et le bureau d’enregistrement 

Par l’intermédiaire de votre avocat en propriété intellectuelle, adressez une mise en demeure au titulaire du nom de domaine (si ses données sont accessibles) et au bureau d’enregistrement pour demander la suppression du site frauduleux et le transfert du nom de domaine. 

4. Portez plainte 

En parallèle de ces premières étapes, déposez une plainte pour usurpation d’identité et/ou escroquerie auprès de la police ou de la gendarmerie en y joignant toutes les preuves collectées. 

5. Informez les hébergeurs et autorités en ligne 

Demandez à votre avocat et vos clients de signaler le site frauduleux via les plateformes de signalement dédiées : PHAROS et THESEE. Votre avocat contactera également la DGCCRF pour signaler le site frauduleux. 

6. Prévenez vos clients et partenaires 

En parallèle, communiquez via emails, réseaux sociaux ou site officiel pour alerter vos clients, leur donner l’adresse officielle à utiliser, et les informer de la démarche engagée. 

7. Lancez une procédure extrajudiciaire 

Les procédures extrajudiciaires SYRELI ou UDRP sont des moyens rapides et économiques pour obtenir le transfert ou la suppression du nom de domaine litigieux. 

8. Lancez une action judiciaire 

Si les voies précédentes échouent, envisagez une action judiciaire pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme voire une action pénale pour usurpation d’identité numérique et escroquerie.  

Ce qu'il faut retenir

Le cybersquatting, et l’usurpation de site représentent des menaces fortes pour toute société, avec des conséquences directes qu’elles soient financières, opérationnelles ou sur la réputation de l’entreprise. 
L’anticipation, la réaction rapide et l’accompagnement juridique sont les trois piliers d’une défense efficace. 

Ne laissez jamais un tiers s’approprier votre nom ou votre audience en ligne ! Faites appel à un avocat en propriété intellectuelle pour mettre en place une stratégie de protection et agir dès les premiers signaux. 

Contacter un avocat en droit de la PI

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