Notre accompagnement juridique et fiscal en fusions et acquisitions
-
Ingénierie juridique du projet
- Définition des objectifs de votre projet
- Conseils stratégiques relatifs aux opérations de fusions, acquisitions, apports partiels d'actifs, ouvertures du capital, filialisation…
-
Audit juridique de l’entreprise cible, dans le cas d'une croissance externe
- Diagnostic du niveau de risque de l’entreprise cible : respect de la législation, régularité des contrats, garantie actif/passif
- Evaluation de la conformité des actifs aux normes en vigueur
-
Rédaction et négociation des actes
- Définition des conditions juridiques de l’opération avec vos parties prenantes
- Participation aux différentes étapes de négociation
- Rédaction des actes concrétisant l’opération : protocoles d’accord, pactes d’associés, actes de cession définitif, statuts, conventions de financement
- Création le cas échéant de la structure juridique d’acquisition et réalisation des différentes formalités : publicité, immatriculation…
-
Optimisation fiscale et patrimoniale du projet
Conseils sur vos choix et mise en œuvre de solutions visant à maximiser votre capital disponible et à protéger votre patrimoine : création de sociétés civiles, holdings, donations, régime matrimonial
-
Fusion et restructuration des associations
TGS France Avocats dispose de compétences dédiées pour accompagner les associations dans leurs projets de fusion ou de restructuration :
- Audit juridique
- Mise en conformité des pratiques
- Ingénierie juridique des opérations de fusion et restructuration
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats et juristes experts en fusions et acquisitions
Actualités
La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France nous éclaire sur les...
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.