TGS

Notre accompagnement juridique et fiscal en fusions et acquisitions

  • Ingénierie juridique du projet

    • Définition des objectifs de votre projet
    • Conseils stratégiques relatifs aux opérations de fusions, acquisitions, apports partiels d'actifs, ouvertures du capital, filialisation…
  • Audit juridique de l’entreprise cible, dans le cas d'une croissance externe

    • Diagnostic du niveau de risque de l’entreprise cible : respect de la législation, régularité des contrats, garantie actif/passif
    • Evaluation de la conformité des actifs aux normes en vigueur
  • Rédaction et négociationdes actes

    • Définition des conditions juridiques de l’opération avec vos parties prenantes
    • Participation aux différentes étapes de négociation
    • Rédaction des actes concrétisant l’opération : protocoles d’accord, pactes d’associés, actes de cession définitif, statuts, conventions de financement
    • Création le cas échéant de la structure juridique d’acquisition et réalisation des différentes formalités : publicité, immatriculation…
  • Optimisation fiscale et patrimoniale du projet

    Conseils sur vos choix et mise en œuvre de solutions visant à maximiser votre capital disponible et à protéger votre patrimoine : création de sociétés civiles, holdings, donations, régime matrimonial

  • Fusion et restructuration des associations

    TGS France Avocats dispose de compétences dédiées pour accompagner les associations dans leurs projets de fusion ou de restructuration : 

    • Audit juridique
    • Mise en conformité des pratiques
    • Ingénierie juridique des opérations de fusion et restructuration

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