TGS

Notre accompagnement juridique et fiscal en fusions et acquisitions

  • Ingénierie juridique du projet

    • Définition des objectifs de votre projet
    • Conseils stratégiques relatifs aux opérations de fusions, acquisitions, apports partiels d'actifs, ouvertures du capital, filialisation…
  • Audit juridique de l’entreprise cible, dans le cas d'une croissance externe

    • Diagnostic du niveau de risque de l’entreprise cible : respect de la législation, régularité des contrats, garantie actif/passif
    • Evaluation de la conformité des actifs aux normes en vigueur
  • Rédaction et négociation des actes

    • Définition des conditions juridiques de l’opération avec vos parties prenantes
    • Participation aux différentes étapes de négociation
    • Rédaction des actes concrétisant l’opération : protocoles d’accord, pactes d’associés, actes de cession définitif, statuts, conventions de financement
    • Création le cas échéant de la structure juridique d’acquisition et réalisation des différentes formalités : publicité, immatriculation…
  • Optimisation fiscale et patrimoniale du projet

    Conseils sur vos choix et mise en œuvre de solutions visant à maximiser votre capital disponible et à protéger votre patrimoine : création de sociétés civiles, holdings, donations, régime matrimonial

  • Fusion et restructuration des associations

    TGS France Avocats dispose de compétences dédiées pour accompagner les associations dans leurs projets de fusion ou de restructuration : 

    • Audit juridique
    • Mise en conformité des pratiques
    • Ingénierie juridique des opérations de fusion et restructuration

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Actualités

Transfert responsabilité pénale
Le 03.12.2020
par  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Fusion-absorption : transfert de la responsabilité pénale !

Fusion-absorption : la responsabilité pénale de la société absorbée est désormais transférée à la société absorbante. Décryptage de Jean-Philippe TUENI, avocat en droit des affaires à Paris.
fusion-associations
Le 21.11.2018
par  Virginie PEROUX  - Juriste

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...
Contactez-nous
Réussir un projet de fusion ou acquisition