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Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.

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Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales et réunions de conseil d’administration, de procéder à un vote par correspondance et d’absence de nullité pour défaut de convocation des membres par voie postale sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.

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Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’associations

Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. A l’approche du vote des budgets, un point de vigilance sur l’attribution de subventions aux associations.

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Entre le trait & la plume : le récit de Laurence Vernay

Dirigeante du cabinet TGS France Avocats, Laurence Vernay livre dans un ouvrage collectif, ses convictions profondes et son engagement quant à la crise liée à la Covid-19.

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Lise Pinault, avocate en droit des affaires, prend la présidence de la JCE de Tours

Depuis le 1er janvier 2019, LISE Pinault, avocate en droit des affaires, est présidente de la Jeune Chambre Economique de Tours.

Son nouveau rôle lui permet de s’engager auprès des jeunes pour un avenir durable et d'acquérir de nouvelles compétences.

 

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Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.

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La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.   

 

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