La contractualisation de l'activité des influenceurs
Au regard des dérives constatées dans le secteur de l’influence, le législateur a souhaité établir un cadre contractuel et juridique adapté visant à encadrer les relations entre les influenceurs et leurs partenaires.
La reconnaissance légale de l'activité des influenceurs
La France est le 1er pays au monde à légiférer sur l’influence commerciale en établissant des règles, en fixant des obligations, et en prévoyant des protections, d’une manière transversale et équilibrée.
Marketing d'influence : quels changements suite à la loi du 9 juin 2023 ?
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le secteur de l’influence commerciale vient d'être votée. Décryptage par notre avocate experte en droit du marketing.
Cessions d’entreprise : garanties de passif, les points d’attention à ne pas manquer !
La clause de garantie de passif permet de protéger l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputable à un fait antérieur à la vente, dont les agissements de l’ancien propriétaire. L’efficacité de cette clause dépend de la qualité de sa rédaction.
Abandon de poste et présomption de démission
L'abandon de poste serait le motif d’environ 70 % des licenciements disciplinaires. Afin d’enrayer ce phénomène, la loi n° 2022-1598 dispose que l’abandon de poste par un salarié emporte une présomption de démission de sa part.
Relations entre producteurs, fournisseurs et distributeurs : la saga continue avec EGalim 3
La loi EGalim 3 cherche à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre les différents acteurs économiques à tous les niveaux de la négociation et de la contractualisation de la vente de produits alimentaires et de grande consommation.
Création et reprise d’entreprise : 4 questions indispensables à se poser avant de s’associer !
La création ou la reprise d’entreprise n’est pas toujours une affaire solo. Vous envisagez peut-être de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale à plusieurs. Dans ce cas, cet article est fait pour vous !
Holdings : la réalité, les risques et la substance
Effet de mode, ultime fantasme d’optimisation fiscale, la holding est aujourd’hui à la fois très usitée et largement galvaudée.
Arrêt maladie : est-ce déloyal de pratiquer une activité sportive ?
Arrêt maladie : la pratique d'une activité sportive soulève des questions concernant l'obligation de loyauté entre le salarié et l'employeur.
Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale
La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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