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Le blog de TGS France Avocats

Procédure d'alerte
Le  20.10.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte

Les concepts de procédure d’alerte et de lanceur d’alerte ont fait leur apparition en droit français à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Sapin II. Le décret d’application...
Devenir franchiseur
Le  11.10.2022
par  David ROUZIER  - Juriste

Devenir franchiseur : les clefs du succès

Des entrepreneurs peuvent faire le choix de diversifier leurs canaux de distribution en développant un réseau de distribution en propre et/ou en franchise. La franchise, c’est communiquer et faire appliquer des méthodes et un savoir-faire développés par le franchiseur. C’est la forme de réseau de distribution la plus...
Le  08.10.2022
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité.

Droit de la construction : découvrez le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Politique achats responsables
Le  07.09.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

Politique d'achats responsables : pourquoi et comment la mettre en place ?

Une politique d'achats responsables est aujourd’hui un levier de croissance pour les entreprises. Ils sont devenus l’une des préoccupations majeures des entreprises, principalement depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, au conflit russo-ukrainien et aux pénuries des matières premières. Selon l’Observatoire des...
dpo-collectivites
Le  23.06.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Audrey ARBUSA  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte

La CNIL vient de mettre en demeure 22 communes n’ayant pas désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de risques accrus de cyber-attaques à l’encontre des communes.
Marketing d'influence
Le  04.05.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Marketing d’influence : quelle est la réglementation ?

Le marketing d’influence est aujourd’hui une stratégie largement utilisée par les annonceurs. Apportant de nombreux avantages, cette stratégie n’est pas pour autant exempte d’un cadre juridique. Découvrez toutes les spécificités de la réglementation du marketing d’influence.  
lanceur d'alerte nouveautés
Le  21.04.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Lanceurs d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?

Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022. Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...
commercialisation-cbd
Le  29.03.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?

Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
Multi et Master
Le  25.03.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Multi-franchise et master-franchise : des outils de développement de votre réseau

La multi-franchise et master-franchise ont permis à de nombreux entrepreneurs de développer leurs activités et de se diversifier. Mais quel outil choisir en fonction de votre situations et vos objectifs ? 
Loi 3DS chemins ruraux
Le  16.03.2022

Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?

La loi 3 DS permet de faire évoluer le statut des chemins ruraux en permettant enfin la modification de l’itinéraire des chemins ruraux par voie d’échange et en organisant une protection accrue des chemins ruraux.
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