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Les expertises BRM Avocats en informatique et TIC

  • Rédaction et négociation de contrats informatiques

    • Contrat de fourniture de solution en mode SAAS
    • Contrat ASP
    • Contrat d’intégration
    • Contrat de conception de site internet
    • Licences / Cessions / Développement de logiciel
    • Contrat de cession de base de données
    • Contrat de maintenance et d’infogérance
  • Conseils juridiques aux acteurs de l’e-commerce

    • Etude de faisabilité juridique et validation de projets e-commerce
    • Rédaction de mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV)
    • Règlement de jeux en ligne
    • Gestion de portefeuilles de noms de domaine
    • Gestion des données personnelles
    • Négociation et rédaction de contrats de création de site internet
  • Contentieux

    Contentieux en matière d’accès frauduleux à des systèmes

  • En savoir plus sur nos compétences en informatique et TIC

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