Droit des nouvelles technologies

Nos expertises juridiques en droit des nouvelles technologies

• Intelligences Artificielles - IA

  • Consultation juridique lors d’un projet d’IA spécifique 
  • Négociation et rédaction de contrats, dans le respect de l’AI Act
  • Audit de conformité & accompagnement lié à la législation de l’AI Act

• Structuration de projets technologiques

  • Rédaction de consultation juridique de faisabilité du projet et de recommandations de structuration (ex : open source, utilisation d'API, expression des besoins, titularité des droits de propriété intellectuelle, protection des bases de données, etc).
  • Structuration de schémas de distribution de progiciels
  • Audit d'acquisition / vente

• Négociations et rédaction de contrats

  • Rédaction, revue et négociation de contrats informatiques : contrat d'intégration, contrat cloud (SaaS, IaaS, PaaS), contrat de TMA, contrat de développements, contrats Telecom, etc.
  • Assistance à la négociation (réunion, rédaction d'amendements, etc).

• Contentieux informatiques

  • Rédaction de consultation juridique d'analyse des enjeux et de la stratégie envisageable.
  • Courrier de mise en demeure, réponse, assignation, conclusions.
  • Représentation lors d'expertises judiciaires.

• Cyberattaque et pertes de données

  • Rédaction de consultation des enjeux, des options envisageables et de nos recommandations (mise en demeure, négociation amiable, restauration, etc.).
  • Conseils et accompagnement dans les suites de l'incident.
  • Conseils en matière de cyber assurance (en lien avec les consultants informatiques de TGS France Consultants).