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Nos expertises en gestion et protection des données personnelles

  • Audit de conformité du traitement des données personnelles

    Nos audits labellisés CNIL intègrent la nouvelle réglementation RGPD

    • Phase de diagnostic : sensibilisation des équipes impactées, cartographie des applications, entretien avec l’équipe pilote, rapport et restitution
    • Audit juridique : formations ciblées, interviews et contrôles, revue documentaire et remise d’un rapport d’audit intégrant un plan d’action détaillé
    • Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’action : intégration des normes RGPD et correction des écarts éventuels, mise en place de la documentation juridique, mise en place de process RGPD
  • Mises en œuvre de processus de sécurisation de la collecte de données

    • Détermination des finalités
    • Loyauté de la collecte
    • Consentement des personnes
  • Accompagnement à la mise en œuvre de votre politique de gestion des données personnelles

    • Mise en conformité des politiques Cookies
    • Rédaction de Politique de Données Personnelles
    • Rédaction de Charte Informatique
    • Encadrement des transferts de données hors Union Européenne
    • Rédaction de contrats de cession de bases de données personnelles
  • Formalités et relations avec la CNIL

    • Prise en charge des déclarations et autorisations CNIL
    • Prestation de Correspondant Informatique et Libertés externalisé
    • Contentieux CNIL : nos avocats vous accompagnent en cas de litige devant la formation contentieuse de la CNIL
  • Protection des données à caractère personnel

    Découvrez les compétences du cabinet BRM Avocats, membre de TGS France Avocats, en matière de gestion et protection des données personnelles.

  • Êtes-vous en conformité avec le RGPD ? Avez-vous mis en place toutes les garanties ?

    Visionnez en replay le webinar de 45 minutes animé par Martine RICOUART-MAILLET et Edouard VERBECQ, Avocats au sein du cabinet BRM Avocats

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Nos conseils en matière de protection des données personnelles

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Le 21.12.2018
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?

Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...
Le 02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Le 29.04.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL

Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
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