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Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail
L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler.
[Droit du travail] Violation du secret professionnel : l’ancienneté et un passé disciplinaire irréprochable n’atténuent pas la faute
Dans le monde du travail, la confidentialité des informations est essentielle pour garantir la protection des entreprises et la confiance entre employeurs et salariés. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié déroge à l’obligation de secret professionnel ?
![[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ? TGS France Avocats](https://www.tgs-avocats.fr/sites/default/files/styles/section__similar_articles__image/public/refus_signature_solde_de_tout_compte.png?itok=Fv8UltLo "[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?")
[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?
Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?
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