Nos interventions
-
Analyse du contexte économique
-
Vérification des motifs légaux (difficultés économiques, réorganisation, sauvegarde de compétitivité)
-
Évaluation des risques juridiques et sociaux
-
-
Gestion de la procédure
-
Mise en place des consultations obligatoires (CSE)
-
Rédaction des documents (lettres, informations, plan de sauvegarde)
-
Respect des délais et formalités légales
-
-
Accompagnement stratégique
-
Négociation avec les représentants du personnel
-
Prévention des contentieux prud’homaux
-
Sécurisation des plans de départ volontaire ou PSE
-
-
Notre approche
-
Expertise juridique et pragmatique
-
Accompagnement sur mesure pour limiter les risques
-
Défense en cas de contestation devant les juridictions
-
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats et juristes
Nos derniers articles
[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?
Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?
Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités
Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
![[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ? [Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ? TGS France Avocats](https://www.tgs-avocats.fr/sites/default/files/styles/section__similar_articles__image/public/refus_signature_solde_de_tout_compte.png?itok=Fv8UltLo)

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.