Nos services

En accordant à l'accord d'entreprise une place prépondérante dans la négociation collective, et ce sur de nombreuses thématiques, les ordonnances Macron de 2017 ont contribué à faire de cet outil un levier essentiel du bon climat social au sein des TPE-PME. C'est le cas, en particulier, dans le domaine de l'aménagement du temps de travail : mise en place du télétravail, forfait en jours, réduction du temps de travail... Les avocats TGS France en droit du travail accompagnent les dirigeants d'entreprise dans les différentes étapes de mise en place d'un accord d'entreprise, avec l'ambition d'apporter un cadre juridique clair et rigoureux à l'organisation du travail souhaitée, et éliminer ainsi les risques sur le plan financier et pénal. 

Chez TGS France Avocats, nous vous aidons à identifier les leviers d’optimisation des charges sociales sans risque juridique, afin de préserver votre trésorerie et renforcer votre compétitivité. 

Chez TGS France Avocats, nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leurs obligations sociales grâce à un audit complet et personnalisé. Notre mission : analyser vos pratiques RH et sociales, identifier les zones de risque et vous proposer des solutions concrètes pour garantir la conformité et prévenir les litiges. 

Les litiges devant le Conseil de Prud’hommes peuvent avoir des conséquences financières et sociales importantes pour l’entreprise. Chez TGS France Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser votre défense et limiter les risques. 

Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s’estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l’effet de l’ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Par ailleurs, le développement de l'IA bouleverse les conditions de travail et les métiers. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux et à faire face aux transformations à venir. Ils favorisent l’entretien d’un climat social source de valeur ajoutée pour votre organisation et anticipent vos risques de contentieux.

L’intelligence artificielle transforme profondément la gestion des ressources humaines : automatisation des processus, analyse prédictive, recrutement assisté par IA, mais créée aussi nouveaux risques juridiques et sociaux. 
Chez TGS France Avocats, nous aidons les dirigeants à anticiper ces impacts, sécuriser leurs pratiques et intégrer l’IA dans un cadre conforme et éthique. 

Le licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) est une procédure sensible qui nécessite une parfaite maîtrise des règles légales pour éviter tout risque de requalification ou de contentieux. 
Chez TGS France Avocats, nous vous accompagnons pour sécuriser chaque étape et défendre vos intérêts. 

Le licenciement pour inaptitude intervient lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, qu’il s’agisse d’une inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle. Cette procédure impose des obligations strictes pour éviter tout risque de contestation. 

Le licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur l’incapacité du salarié à atteindre les objectifs ou à exécuter ses missions conformément aux attentes. Cette procédure doit être rigoureusement encadrée pour éviter toute requalification en licenciement abusif. 

Chez TGS France Avocats, nous accompagnons les entreprises et les dirigeants dans la gestion des évolutions contractuelles et des ruptures de contrat, en garantissant la conformité juridique et la maîtrise des risques.