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Business Law

Droit de la publicité : Emmanuelle Jardin-Lillo co-rédige un ouvrage international

Découvrez l'ouvrage "International Advertising Law" sur le droit international de la publicité, co-rédigé par Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate associée en droit des affaires et responsable du département "Contrat, concurrence et distribution" au sein du cabinet TGS France Avocats.

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Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.

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Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales et réunions de conseil d’administration, de procéder à un vote par correspondance et d’absence de nullité pour défaut de convocation des membres par voie postale sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.

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Mandat de protection future : pourquoi et comment l'établir ?

Bon nombre de décisions restent du domaine d’une décision collective des associés qui peut prendre la forme d’une assemblée générale, d’une consultation écrite ou d’un acte sous-seing privé. Les décisions collectives des associés adoptées en assemblée générale ne sont juridiquement valables que si les associés sont présents ou représentés.

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Droit des sociétés : règles de tenue des réunions et délibérations en période Covid

Une ordonnance proroge et modifie, jusqu'au 1er avril, les règles des réunions et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de la Covid-19.

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Fusion-absorption : transfert de la responsabilité pénale !

Fusion-absorption : la responsabilité pénale de la société absorbée est désormais transférée à la société absorbante. Décryptage de Jean-Philippe TUENI, avocat en droit des affaires à Paris.

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Bail rural : l'importance de l'état des lieux

L'établissement de l'état des lieux en début de bail rural, n'est pas une obligation mais une formalité très utile… Cet état des lieux a vocation à constater avec précision l’état des bâtiments et des terres.

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Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action

Introduite par la loi Pacte, la notion de "société à mission" permet à l'entreprise de donner un sens collectif à son action. Quelles sont les conditions à remplir pour entrer dans cette catégorie ? Quels sont les défis à venir pour les sociétés qui s’engageront dans cette voie ?

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Tenue des assemblées générales de société : certains assouplissements sont prorogés

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, un décret proroge jusqu'au 30 novembre 2020 les règles d'assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.

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Le bail rural verbal, un faux ami ?

S’il présente l’avantage de la simplicité, le bail verbal ne rime pas nécessairement avec liberté. Il peut-être requalifié en bail rural ou difficile à faire respecter.

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