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Business Law

TGS France Avocats s'engage pour la 5ème année aux côtés de l’association Avocoeurs !

TGS France Avocats s'engage pour la 5ème année aux côtés de l'association Avocœurs, marquant ainsi un engagement fort dans le soutien aux associations du territoire. Une collaboration qui s’inscrit dans le projet d’entreprise « Ensemble 2026 » du Groupe TGS France en matière d’intensification des projets sociaux et environnementaux (RSE).  

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TGS France Avocats récompensé au Palmarès du Droit de Bordeaux 2023

Lors de la cérémonie de remise des prix du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit, magazine des Professions Juridiques, le cabinet TGS France Avocats a été primé dans 4 catégories et a obtenu le prix spécial du jury en tant que « Cabinet innovant de l’année ».  

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Les critères environnementaux, un frein à l’accès des TPE/PME à la commande publique ?

Découvrez comment l'intégration des considérations environnementales dans la conception, le processus de passation et l’exécution des marchés publics peut représenter une réelle opportunité tant pour les acheteurs publics que les opérateurs économiques.

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Panorama des différentes techniques de « carve-out »

Pour des raisons commerciales ou économiques, une société peut avoir besoin d’organiser la séparation juridique de ses activités. Il existe plusieurs techniques permettant d’organiser cette séparation également appelée « carve-out ». Décryptage.

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Céline Boisselier nommée associée par TGS France Avocats

TGS France Avocats est très heureux d’annoncer la nomination de Céline Boisselier en qualité d’Associée du département fiscalité internationale au sein du bureau de Paris à compter du 1er octobre 2023.

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Passage en SEL des professions de santé : mode d’emploi !

Vous êtes médecin, infirmier, kiné... et vous vous interrogez sur le passage de votre cabinet en Société d’Exercice Libéral (SEL) ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle opération ? Quelles sont les étapes de cette transition ? Découvrez les conseils d'Aurélie Bertrand, avocate en droit des sociétés.

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TGS France Avocats distingué par Décideurs Magazine en Capital - Investissement

TGS France Avocats a récemment été distingué par Décideurs Magazine dans le domaine du capital-investissement. Les classements du magazine reconnaissent l'expertise et le savoir-faire de TGS France Avocats dans ce domaine spécifique.

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Cessions d’entreprise : garanties de passif, les points d’attention à ne pas manquer !

La clause de garantie de passif permet de protéger l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputable à un fait antérieur à la vente, dont les agissements de l’ancien propriétaire. L’efficacité de cette clause dépend de la qualité de sa rédaction. Décryptage.

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Création et reprise d’entreprises : 4 questions indispensables à se poser avant de s’associer !

La création ou la reprise d’entreprises n’est pas toujours une affaire solo. Vous envisagez peut-être de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale à plusieurs. Dans ce cas, cet article est fait pour vous !

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Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale

La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues. 

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