En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux.
Spécialiste de l'accompagnement des startups,TGS France Avocats renouvelle son partenariat avec la CCI Normandie, pour la quatrième édition de la Startup Weekend de Caen. L'évènement se déroulera du 07 au 09 février 2020 prochain.
Structurer juridiquement sa start-up est une étape essentielle au démarrage de son activité. Découvrez nos conseils pour choisir et rédiger efficacement le statut juridique de sa start-up !
Mélanie Rouger, avocate en droit des affaires chez TGS France Avocats, évoque dans cet article les conséquences juridiques d'un déménagement de siège social, justifiant un minimum d'anticipation de la part des dirigeants.
La sortie des investisseurs doit être envisagée dès l'élaboration de votre projet de levée de fonds. Découvrez les conseils de notre avocate Mélanie Rouger pour anticiper au mieux et limiter les impacts sur la vie de votre société.
Ladan Dirickx, avocate en droit de la propriété intellectuelle chez TGS France Avocats, nous explique les enjeux de la nouvelle loi sur le secret des affaires et son intérêt pour protéger votre entreprise.
Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur bénéficiaire effectif. Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
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