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Business Law

Palmarès du Droit 2023 : TGS France Avocats sur le podium !

La 11ème cérémonie de remise des prix du Palmarès du Droit s’est tenue, mercredi 29 mars 2023, au Grand Hôtel Intercontinental Opéra de Paris. A cette occasion, le cabinet TGS France Avocats a été récompensé dans les catégories "Conformité", "Droit du luxe" et "Organisations non lucratives" pour les cabinets de plus de 10 associés et collaborateurs.

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Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise

La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.

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TGS France Avocats en Or aux Trophées du Droit 2023

TGS France Avocats était présent lors la 23ème édition du Sommet du Droit organisé par Leaders League. Le cabinet est fier d’avoir reçu le trophée d’or en tant que meilleure firme régionale ainsi que 2 mentions spéciales dans la catégorie "Equipes montantes" ! Ladan Dirickx, Jean-Philippe Tueni, Lise Pinault, Alexandre Siat et Jérôme Peron, tous avocats associés au sein du cabinet, étaient présents lors de cette remise des prix.  

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Démarchage téléphonique : quelles sont les règles ?

Les règles applicables en matière de démarchage téléphonique évoluent au 1er mars 2023 avec l'entrée en vigueur d'un décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

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Cession de fonds de commerce : le rôle séquestre de l’avocat

Il n’y a aucune obligation légale à séquestrer le prix de la vente d’un fonds de commerce. Mais, cette possibilité offerte à l'avocat protège l'acquéreur du fonds de commerce. Découvrez le rôle de l'avocat dans cette opération.

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Emmanuelle Jardin-Lillo rédige le chapitre consacré à la France du Guide « Franchise et Licence » édité par The Legal 500

La 4ème édition du Guide Comparatif "Franchise et Licence" édité par The Legal 500 est parue au début du mois d'octobre. La maison d’édition juridique a fait appel à Emmanuelle Jardin-Lillo, Avocate Associée chez TGS France Avocats et Responsable du Département Contrats, Concurrence & Distribution pour la rédaction du chapitre consacré à la France.

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Bail rural : l’importance de l’état des lieux

Lors de la conclusion d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un fermier, à charge pour ce dernier de s’acquitter du fermage et de restituer les biens loués dans un état équivalent, à la fin du bail.

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Réforme du droit des entreprises en difficulté : cap sur la prévention !

Le droit des entreprises en difficulté est une nouvelle fois réformé par l’ordonnance n° 2021-1193 en date du 15 septembre 2021.

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HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.

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Droit de la publicité : Emmanuelle Jardin-Lillo co-rédige un ouvrage international

Découvrez l'ouvrage "International Advertising Law" sur le droit international de la publicité, co-rédigé par Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate associée en droit des affaires et responsable du département "Contrat, concurrence et distribution" au sein du cabinet TGS France Avocats.

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