La 4ème édition du Guide Comparatif sur la Franchise édité par The Legal 500 est parue au début du mois d'octobre. La maison d’édition juridique a fait appel à Emmanuelle Jardin-Lillo, Avocate Associée chez TGS France Avocats et Responsable du Département Contrats, Concurrence & Distribution pour la rédaction du chapitre "Franchise et Licence" consacré à la France. Une première, puisque sur les 3 précédentes éditions du guide, la France n'était pas encore représentée.
La présence dans un guide de renommée internationale
Depuis 33 ans, The Legal 500 opère un classement des meilleurs cabinets d’avocats à travers le monde, sur la base de retours de plus de 300 000 pairs en cabinet et en fonction d’une évaluation indépendante des dossiers traités par ces cabinets. Aujourd’hui, The Legal 500 est le premier annuaire juridique au monde.
Les guides comparatifs édités par The Legal 500 sont produits par d’éminents avocats issus des meilleurs cabinets et retracent, par chapitre, les réponses à des questions spécifiques sur des domaines juridiques variés. 18 pays sont représentés dans cette édition du Guide Comparatif "Franchise et Licence". TGS France Avocats est d’ailleurs le seul cabinet d’avocats français représenté grâce à l’expertise d’Emmanuelle Jardin-Lillo.
TGS France Avocats, seul cabinet français représenté
Cette année, la France est pour la première fois représentée au sein du Guide Comparatif "Franchise et Licence". Sa présence n'est pas anodine puisque que la France "est le pays de l’Union européenne au sein duquel la franchise est la plus répandue. Avec plus de 50 ans d’existence, la franchise joue un rôle crucial dans le paysage économique français en étant créatrice d’emplois et de valeur ajoutée sur les territoires où elle s’implante" (Extrait de la question 26 du chapitre France)
" Lorsque la direction des Guides Comparatifs de The Legal 500 m'a contactée, j'ai été très honorée. The Legal 500 est un éditeur juridique de forte influence et de notoriété internationale pour les avocats. Ce fût donc un plaisir de répondre aux 37 questions sur la franchise et de représenter la France dans le Guide «Franchise et Licence» ", explique Emmanuelle Jardin-Lillo.
37 questions sur le droit de la franchise français
L'objectif de ce guide de droit comparé est de fournir à ses lecteurs un aperçu pragmatique et concret du régime juridique de la franchise dans différents pays du monde entier, notamment la France. Ce guide repose sur 37 questions qui abordent les thématiques suivantes :
- La règlementation applicable à la franchise
- Les obligations d’informations précontractuelles
- Le contrat de franchise
- Les relations entre franchiseur et franchisé
- Les risques de requalification
- Les redevances de la franchise
- La protection des données personnelles
- Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
- Les franchiseurs étrangers et franchiseurs nationaux
- (…)
Notre avocate, Emmanuelle Jardin-Lillo, apporte des réponses précises et complètes sur le droit de la franchise en France et notamment sur la relation franchiseur-franchisé, la remise du document d’information précontractuelle, la négociation du contrat de franchise, le paiement des redevances ou encore la signature électronique ainsi que les leçons à tirer de la crise du Covid-19…
Découvrez ce guide de référence
Ce guide, rédigé en anglais, est disponible en ligne et gratuitement sur : The Legal 500 - Guide comparatif - Franchise and Licensing
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