Nos services

L'explosion du e-commerce constaté ces dernières années est favorisée par la crise sanitaire du covid-19 qui a fait son apparition en 2020. Cet essor s'explique par la digitalisation des commerces physiques qui, au travers de la vente en ligne, y ont vu l'opportunité de continuer à vendre malgré les contraintes liées à la crise sanitaire.

Nos avocats TGS France conseillent les commerçants et prestataires de services, qui souhaitent ouvrir un site de vente en ligne, sur la définition de leur parcours d’achat et le cadre légal à respecter. Ils prennent en charge la rédaction personnalisée des CGV en ligne et des mentions légales de leur site Internet.

La procédure de licenciement est un processus délicat qui nécessite l'expertise d'avocats en droit du travail pour sécuriser vos démarches et protéger votre entreprise.

Dans le contexte juridique français, la mise en place d'un pacte d'associés est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses relations internes. Mettre en place un pacte d'associés n'est pas seulement une question de conformité légale, mais également une stratégie pour renforcer la gouvernance d'entreprise, fidéliser des collaborateurs et attirer des investisseurs. Une telle démarche permet de clarifier les attentes, de protéger les intérêts de chaque partie prenante, de prévenir les conflits potentiels et d'assurer la pérennité de l'entreprise en toutes circonstances.  

Le recrutement de collaborateurs étrangers au sein des filiales françaises de groupes internationaux ou de sociétés françaises indépendantes présente des défis juridiques et humains spécifiques. L’aspect fiscal est également central dans l’appréhension par le salarié de l’attractivité de l’entreprise qui l’approche et s’avère de ce fait un véritable levier devant être maîtrisé par les entreprises. 

Notre cabinet offre aux entreprises une expertise pointue et une expérience avérée pour la mise en place du régime fiscal des impatriés.  

Les avocats de TGS France Avocats accompagnent les entreprises et collectivités dans les secteurs régulés : énergie, eau, télécoms, santé, numérique, environnement. Nous intervenons en audit réglementaire, obtention d’autorisations, gestion de contrôles et contentieux administratifs. Sécurisez vos opérations face aux autorités de tutelle (CRE, ARCEP, CNIL, ANSSI…). 

La gestion des données est élément nécessaire à la confiance de vos clients et à votre croissance. TGS France Avocats vous accompagne pour sécuriser vos projets liés aux données personnelles : audit RGPD, DPO externalisé, gestion de crise, formations Qualiopi... Bénéficiez d'une approche pragmatique et d'une expertise sectorielle pour une conformité optimale et une performance accrue.