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Propriété intellectuelle

La propriété des droits liés à votre site de e-commerce, c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web nous amène à rappeler quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.

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Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?

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Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?

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TGS France Avocats partenaire du Web2day 2023 à Nantes

TGS France Avocats est pour la 1ère fois partenaire du Web2Day, the place to be quand on parle d’innovation ! Ce festival de 3 jours aura lieu du 31 mai au 2 juin au Stereolux de Nantes.

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