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Nos expertises en Droit de la propriété intellectuelle et IT

  • Validation de la stratégie de protection de vos actifs immatériels

    • Audit juridique
    • Définition d’une stratégie de marque
    • Recherche d’antériorités
    • Faisabilité juridique
  • Protection juridique des éléments de propriété intellectuelle

    • Dépôt de marques, noms de domaine et autre signes distinctifs en France
    • Dépôt de marques à l’international
  • Surveillance juridique

    • Surveillance des marques, noms de domaines, mots-clés Internet, dénominations sociales
    • Détection des occurrences contrefaisantes
    • Stratégie de réaction
  • E-commerce

    • Contrats de création de sites Internet
    • Choix et gestion des noms de domaine
    • Rédaction de CGV, CGU, mentions légales
    • Conseils en matière de gestion des données personnelles
  • Accompagnement des entreprises innovantes

    Nos avocats interviennent également auprès des start-up et entreprises innovantes en vue de l’obtention des statuts de Jeune Entreprise Innovante, du Crédit Impôt recherche et du Crédit Impôt Innovation. 

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