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Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?

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Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?

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CNIL : thématiques prioritaires de contrôle 2023

Chaque année, la CNIL cible ses contrôles à partir des plaintes reçues, mais également des thématiques dont elle fait sa priorité annuelle. La CNIL s’appuie également régulièrement sur les consultations publiques qu’elle a initiées pour définir ses priorités. En 2023, celles-ci sont les suivantes :

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Programme de contrôle de la CNIL 2022

La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.

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Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?

La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées.

Dès lors, il est primordial pour les TPE de veiller à leur conformité avec le RGPD.

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HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.

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Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en Droit social et Caroline Belotti, avocate associée Data et DPO externalisée.

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Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL

Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.

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TGS France Avocats au classement des meilleurs spécialistes en Innovation et Technologies

Comme chaque année, la rédaction du magazine "Decideurs" a publié l'annuaire "Innovation-Technologies" 2020 et définie le classement des meilleurs spécialistes dans le domaine. TGS France Avocats, et notamment le cabinet Lillois qui a rejoint le Groupe en 2018, apparait au classement des catégories "Contentieux Judiciaires Marques, Dessins et Modèles", "Données Personnelles" et "Technologies Digitales".

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TGS France Avocats, deux nouvelles récompenses aux Trophées du Droit 2020 !

TGS France Avocats de nouveau nominé aux "Trophées du Droit 2020" ! Après avoir obtenu, le trophée d'argent dans la catégorie "Firme multirégionale" en 2019, le cabinet a reçu cette année une double récompense, dans les catégories "Firme Régionale" et "Droit des nouvelles technologies".

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