Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !
Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source !
Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail
L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler.
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Organismes professionnels : découvrez les missions des organismes professionnels et les pratiques à risques au regard des règles de concurrence.
Loi ASAP : quels impacts en matière de distribution et de concurrence ?
La loi ASAP du 7 décembre 2020 introduit des nouveautés qui ont un impact direct sur les relations entre fournisseurs et distributeurs. Tour d'horizon avec notre avocate en droit de la concurrence et de la distribution.
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Réunions et délibérations 2021 : les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales sont prorogées.
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Baisse des impôts de production : un soutien de la relance économique
La baisse des impôts de production est l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2021, dont l’objectif annoncé est la relance économique. Quelles sont les nouveautés ?
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Une ordonnance proroge et modifie, jusqu'au 1er avril, les règles des réunions et de délibérations des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de la Covid-19.
13 Juin 2023
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09 Juin 2023
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24 Mai 2023
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