Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME
L’Assurance Maladie a mis en place une subvention Prévention COVID-19 afin d'aider les TPE-PME a financer les coûts liés aux mesures de sécurité.
La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ?
Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL
Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?
Notre avocate en droit des contrats fait le point sur les dispositifs exceptionnels susceptibles d'impacter l'exécution des contrats d'affaires.
Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?
En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux.
La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement
Nous vous présentons les principales conditions de ce dispositif particulièrement attractif qui vous permettent d’optimiser votre plus-value sur cession de titres.
Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur
La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !
Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur
Vidéosurveillance au travail : quel pouvoir de l'employeur ? Découvrez les principes juridiques qui régissent la vidéosurveillance au travail !
L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal
Karine et Alexandre, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un fonds de commerce à la barre !
Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses
Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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