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Le blog de TGS France Avocats

Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME
Le  25.05.2020
par  Philippe LAMOUR  - Avocat(e)

Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME

L’Assurance Maladie a mis en place une subvention Prévention COVID-19 afin d'aider les TPE-PME a financer les coûts liés aux mesures de sécurité.
Le  13.05.2020
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? 
Le  29.04.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL

Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
covid-19 et contrats d'affaires
Le  15.04.2020
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Notre avocate en droit des contrats fait le point sur les dispositifs exceptionnels susceptibles d'impacter l'exécution des contrats d'affaires. 
Le  06.04.2020
par  Véronique THOMAS  - Avocat(e) |  Jean-Philippe BOUYER  - Juriste

Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?

En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux. 
Le  11.03.2020
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement

Nous vous présentons les principales conditions de ce dispositif particulièrement attractif qui vous permettent d’optimiser votre plus-value sur cession de titres.
Lutte contre la fraude fiscale
Le  02.03.2020

Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur

La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !  
vidéosurveillance au travail
Le  19.02.2020

Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur

Vidéosurveillance au travail : quel pouvoir de l'employeur ? Découvrez les principes juridiques qui régissent la vidéosurveillance au travail !
Le  29.11.2019
par  Karine RICOU  - Avocat(e) |  Alexandre SIAT  - Avocat(e)

L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal

Karine et Alexandre, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un fonds de commerce à la barre !
solutions amiable litiges salariés
Le  25.11.2019
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses

Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
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