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Le blog de TGS France Avocats

Le  17.11.2020

Bail rural : l’importance de l’état des lieux

Lors de la conclusion d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un fermier, à charge pour ce dernier de s’acquitter du fermage et de restituer les biens loués dans un état équivalent, à la fin du bail.
Vins d'alsace et entente sur les prix
Le  14.10.2020
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Vins d'alsace et entente sur les prix : 3 organisations sanctionnées

Entente sur les prix : trois organisations professionnelles alsaciennes viennent d’être lourdement sanctionnées par l’Autorité de la concurrence. Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate en droit de la concurrence, décrypte cette décision. 
Le  12.10.2020
par   

Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le  06.10.2020
par  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action

Introduite par la loi Pacte, la notion de "société à mission" permet à l'entreprise de donner un sens collectif à son action. Quelles sont les conditions à remplir pour entrer dans cette catégorie ? Quels sont les défis à venir pour les sociétés qui s’engageront dans cette voie ?
Lutte anti-corruption et pratiques marketing
Le  28.09.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations

En matière de lutte anti-corruption, quelles sont les bonnes pratiques à adopter par les entreprises dans le cadre de leur politique de cadeaux et d'invitations ? Eléments de réponse avec nos avocates. 
Le  21.09.2020
par  Lise PINAULT  - Avocat(e)

Tenue des assemblées générales de société : certains assouplissements sont prorogés

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, un décret proroge jusqu'au 30 novembre 2020 les règles d'assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.
commerce développement en réseau
Le  17.09.2020
par  Laurence VERNAY  - Avocat(e)

Développement en réseau : 4 questions à se poser avant de se lancer

Leviers de motivation, attentes, moyens à disposition, compréhension du sujet : voici les 4 questions que tout chef d’entreprise doit se poser avant de se lancer dans un développement en réseau.
bail rural bail oral
Le  04.09.2020

Le bail rural verbal, un faux ami ?

S’il présente l’avantage de la simplicité, le bail verbal ne rime pas nécessairement avec liberté. Il peut-être requalifié en bail rural ou difficile à faire respecter.
La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie de covid-19
Le  26.06.2020
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19

La lutte contre la corruption se renforce au sein des marchés publics et privés liés à la santé, conséquence de la crise sanitaire.
Le  02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Quelles obligations de l’employeur ?
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