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La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19

Le 26.06.2020 0 commentaires
La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie de covid-19

Par Morgane Losson avocate en Data - Compliance - RSE

Ces derniers mois ont été marqués par une mise en branle sans précédent de notre système sanitaire, économique et sociétal. L’urgence de la situation et la fermeture des frontières, entre autres, ont fait (ré)émerger des problématiques mettant à mal le respect des droits et libertés fondamentaux dans divers contextes (justice, liberté de circulation, traite des êtres humains, protection des données personnelles…) au sujet desquelles plusieurs organisations nationales et internationales ont déjà lancé des cris d’alerte [1].

Une autre problématique qui peut s’avérer « moins visible » mais non moins dangereuse pour notre société consiste en la recrudescence des risques de corruption et de trafic d’influence même dans des pays où ces pratiques s’étaient dissipées.

 

Lutte contre la corruption : une accélération des risques dans les marchés publics ou privés liés à la santé

Parmi ces risques, on peut facilement imaginer l’augmentation des pots-de-vin par exemple en ce qui concerne l’accès aux services médicaux, aux tests, aux équipements, voire même concernant la récupération des corps et l’organisation des funérailles où interviennent de nombreux intermédiaires pas toujours scrupuleux…  Mais aussi le recours aux paiements de facilitation pour accélérer des processus qui auraient pu être bloqués du fait du manque de personnel ou de la fermeture de bureaux publics, ou encore pour obtenir des documents permettant de répondre aux conditions d'octroi des programmes d'aide publique dans le cadre des mesures de réponse à la pandémie [1] et ce, pour son propre compte ou encore au bénéfice d’amis ou de parents – créant de ce fait également des situations de conflits d’intérêts.

De façon plus globale, il peut résulter du présent contexte un affaiblissement de la transparence des marchés publics ou privés, source de diverses conséquences sociétales en chaine.

Dans l’industrie médicale par exemple, de nombreuses affaires de corruption transnationale ont été détectées selon l’OCDE [1]. Elles ont notamment pour conséquence de détourner des ressources essentielles – tels que des équipements et des médicaments vitaux – de leur objectif ou de leur destination géographique, par exemple en rendant leur accès inéquitable ou encore en engendrant la commercialisation de médicaments et d'équipements médicaux périmés, nocifs ou inefficaces, rendant ainsi la sortie de crise d’autant plus complexe.

Les marchés publics ou privés sont également particulièrement exposés aux opérations de trafic d’influence par exemple pour accéder à des informations confidentielles en matière de recherche et développement de médicaments et vaccins contre le COVID-19, ou encore à des actions de lobbying non déclarées en vue d’influer la prise de décision gouvernementale ou la diffusion des informations liées à la pandémie.

Ces exemples (non limitatifs) sont suffisants pour se rendre compte de la nécessité pour les Etats de poursuivre leurs efforts dans la lutte contre la corruption en particulier dans le contexte de l’après COVID-19.

 

Le rôle des organisations internationales pour lutter contre la corruption

Plusieurs organisations ont ainsi émis des recommandations à destination des Etats, comme par exemple le Groupe d’Etats contre la corruption (« GRECO ») [2] ou le Réseau des autorités de prévention de la corruption (« NCPA ») [3].

Pour ces dernières, la prévention est la clé de voute de la lutte contre la corruption. Selon le NCPA, « elle peut, et doit, jouer un rôle essentiel pour désamorcer le risque que la pandémie de coronavirus ne laisse place à une pandémie de corruption » [4]. Selon ce dernier, le défi de la prévention peut être relevé grâce à :

  • une transparence accrue des données afin de renforcer la confiance dans l'intégrité des décideurs et des institutions, 

  • la mise en place de procédures simplifiées et accélérées pour les marchés publics et privés,

  • la mise à disposition d’outils numériques adaptés notamment pour suivre les chaines d’approvisionnement

  • l’accompagnement et une protection toujours plus poussée des lanceurs d’alerte.

L’OCDE s’est également enquis de cet enjeu de gouvernance dans ses actions de lutte contre le COVID-19 en publiant dernièrement des mesures clés pour lutter contre la corruption et les pots-de-vin à l’heure du COVID-19 et de la reprise [5]. Elle rappelle elle aussi que les lanceurs d'alerte sont essentiels et doivent être protégés. L'utilisation des mécanismes de signalement existants doit être encouragée et les signalements de fautes doivent être pris au sérieux et enquêtés.

 

Prévenir la corruption dans le cadre des marchés publics : cas de l’application StopCovid

Par Sarah El-Founini, consultante en organisation, TGS France

La récente saisine du Parquet National Financier au motif qu’aucune procédure de passation de marché public n’ait été réalisée dans l’octroi du contrat de maintenance de l’application StopCovid [6], témoigne de l’enjeu de transparence de la commande publique en cette période de crise sanitaire.

On comprend aisément la nécessité de vigilance et de renforcement du cadre pour éviter tout abus contraire à l’éthique et tout soupçon généralisé de favoritisme.

Pour mémoire, il existe un formalisme applicable aux marchés publics en fonction des montants concernés et du domaine de réalisation prévu dans le code de la commande publique. Une des conséquences de la crise sur la procédure est la potentielle modification des seuils de dispense de mise en concurrence [7] par le relèvement des montants. Si des dérogations sont prévues, le gouvernement a précisé qu’elles doivent être strictement limitées à des marchés publics en lien avec la lutte contre l’épidémie ou à ses conséquences immédiates.

Il s’agit de trouver le juste équilibre entre les mesures nécessaires, strictement proportionnées à l’état d’urgence sanitaire dans le temps, et le gain réel d’efficacité sans remettre en cause l’état de droit. En aucun cas il est question de sacrifier un élément sur l’autel de l’autre.

Pour se faire, Transparency International fait état de préconisations opérationnelles telles que la publication systématique des marchés publics conclus en ligne dans un standard unique et la publication de ces contrats d’urgence dans leur intégralité [8]. Cette exigence de transparence s’inscrit dans une démarche globale, celle de répondre au besoin d’information du citoyen et de probité de l’action publique socle de notre démocratie.

 

[2] GRECO – Lignes directrices à l’intention de ses 50 Etats membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie du Covid-19 : https://rm.coe.int/risques-de-corruption-et-references-juridiques-utiles-dans-le-contexte/16809e33e2

[4] Op.cit.

[6] https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/l-association-anticor-saisit-le-parquet-national-financier-au-sujet-des-couts-d-hebergement-de-l-application-stopcovid-juges-disproportionnes_4003315.html

[8] Recommandations Transparency international : https://transparency-france.org/actu/covid-19-marches-publics-et-plans-de-relances-en-temps-de-crise-la-transparence-au-defi-de-lurgence-sanitaire/#.XunEnefgphE

[1] GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) https://www.coe.int/fr/web/portal/-/covid-19-pandemic-greco-warns-of-corruption-risks - 15 avril 2020

[1] Par exemple, ONUDC (Office des Nations Unies contre les Drogues et le Crime) : https://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2020/May/covid-19_-unodc-warns-of-increased-risks-to-human-trafficking-victims.html - 5 mai 2020

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles-par-les - 7 mai 2020

GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) https://www.coe.int/fr/web/portal/-/covid-19-pandemic-greco-warns-of-corruption-risks - 15 avril 2020

 

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