Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?
Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société
Christopher Silly, avocat fiscaliste à Angers, nous éclaire sur les risques de contentieux fiscal liés aux opération de valorisation des titres de société en faveur des cadres managers.
Projet de Loi PACTE : une révolution des principes juridiques pour un renouvellement des pratiques
Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?
Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense
Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur
Christelle Verdier, avocate spécialisée en droit du travail, nous donne les clefs pour une mise en place sereine du Comité Social et Economique et fluidifier les échanges entre dirigeants et salariés.
La valorisation du capital immatériel : plus qu’un instrument de mesure, un outil de pilotage de la performance
Valorisation capital immatériel : Les datas, la réputation, la politique RSE, la marque, le système d’information... ou comment valoriser votre entreprise.
Prélèvement à la source : dirigeants, quelles sont les erreurs à ne pas commettre en 2018 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. La fiscalité des dirigeants d’entreprises étant particulière en raison de la fluctuation de leurs revenus, Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur les pièges à éviter en 2018 !
Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ! Vous vous interrogez sur sa mise en oeuvre et son impact sur votre fiscalité ? Cécilia Burgaud, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur la réforme du paiement de l'impôt sur les revenus.
Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur bénéficiaire effectif. Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !
Réforme de la fiscalité : la création d’une flat tax pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF en IFI sont les mesures phares du projet de Loi de Finances 2018.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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