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Le blog de TGS France Avocats

Droit des sociétés : règles de tenue des réunions et délibérations en période Covid
Le  06.12.2020

Droit des sociétés : règles de tenue des réunions et délibérations en période Covid

Une ordonnance proroge et modifie, jusqu'au 1er avril, les règles des réunions et de délibérations des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de la Covid-19.
Le  17.11.2020

Bail rural : l’importance de l’état des lieux

Lors de la conclusion d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un fermier, à charge pour ce dernier de s’acquitter du fermage et de restituer les biens loués dans un état équivalent, à la fin du bail.
Le  12.10.2020
par   

Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le  06.10.2020
par   

Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action

Introduite par la loi Pacte, la notion de "société à mission" permet à l'entreprise de donner un sens collectif à son action. Quelles sont les conditions à remplir pour entrer dans cette catégorie ? Quels sont les défis à venir pour les sociétés qui s’engageront dans cette voie ?
Le  21.09.2020
par  Lise PINAULT  - Avocat(e)

Tenue des assemblées générales de société : certains assouplissements sont prorogés

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, un décret proroge jusqu'au 30 novembre 2020 les règles d'assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.
bail rural bail oral
Le  04.09.2020

Le bail rural verbal, un faux ami ?

S’il présente l’avantage de la simplicité, le bail verbal ne rime pas nécessairement avec liberté. Il peut-être requalifié en bail rural ou difficile à faire respecter.
Le  13.05.2020
par   

La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? 
covid-19 et contrats d'affaires
Le  15.04.2020
par   

Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Notre avocate en droit des contrats fait le point sur les dispositifs exceptionnels susceptibles d'impacter l'exécution des contrats d'affaires. 
Le  06.04.2020
par  Véronique THOMAS  - Avocat(e) |   

Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?

En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux. 
Le  29.11.2019
par  Karine RICOU  - Avocat(e) |  Alexandre SIAT  - Avocat(e)

L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal

Karine et Alexandre, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un fonds de commerce à la barre !
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