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Le blog de TGS France Avocats

Le  22.05.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Abandon de poste et présomption de démission

L'abandon de poste serait le motif d’environ 70 % des licenciements disciplinaires, selon une étude de la DARES. Afin d’enrayer ce phénomène, la loi n° 2022-1598 dite « Marché du Travail » du 21 décembre 2022, dispose que l’abandon de poste par un salarié emporte une présomption de démission de sa part...
Le  04.05.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Relations entre producteurs, fournisseurs et distributeurs : la saga continue avec EGalim 3

La loi EGalim 3 cherche à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre les différents acteurs économiques à tous les niveaux de la négociation et de la contractualisation de la vente de produits alimentaires et de grande consommation.
règles avant de s'associer
Le  02.05.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Création et reprise d’entreprises : 4 questions indispensables à se poser avant de s’associer !

La création ou la reprise d’entreprises n’est pas toujours une affaire solo. Vous envisagez peut-être de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale à plusieurs. Dans ce cas, cet article est fait pour vous !
holding
Le  24.04.2023
par  Marine PERROT  - Avocat(e)

Holdings : la réalité, les risques et la substance

Effet de mode, ultime fantasme d’optimisation fiscale, la holding est aujourd’hui à la fois très usitée et largement galvaudée. Rappelons avant tout que la holding, est une entité juridique qui détient des actions ou parts sociales dans d’autres sociétés. Le schéma de détention de sociétés opérationnelles via une...
Le  20.04.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Arrêt maladie : est-ce déloyal de pratiquer une activité sportive ?

Dans le contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de loyauté à l'égard de son employeur, qui subsiste pendant la suspension du contrat de travail (congés payés ou arrêt de travail). La pratique d'une activité sportive pendant un arrêt maladie soulève alors des questions concernant cette obligation de...
cession d'entreprise
Le  07.04.2023
par  Karine RICOU  - Avocat(e)

Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale

La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues. 
cession d'entreprise
Le  04.04.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Cession d’entreprise : comment sécuriser le prix de rachat des titres d’une société ?

Au plan juridique, le rachat d’une entreprise peut se réaliser de différentes manières et notamment par l’acquisition des titres d’une société.  Pour rappel, une société c’est une enveloppe juridique possible pour une entreprise. Elle possède son propre patrimoine, qui n’est pas celui de ses associés et...
contrôle de la CNIL
Le  27.03.2023
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e) |  Audrey ARBUSA  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Floriane VERDIER  - Avocat(e) |  Gaultier MARQUER  - Avocat(e)

CNIL : thématiques prioritaires de contrôle 2023

Chaque année, la CNIL cible ses contrôles à partir des plaintes reçues, mais également des thématiques dont elle fait sa priorité annuelle. La CNIL s’appuie également régulièrement sur les consultations publiques qu’elle a initiées pour définir ses priorités. En 2023, celles-ci sont les suivantes : Domaine public...
Fin de la conciliation obligatoire
Le  20.03.2023
par  Camille VIAUD LE POLLES  - Avocat(e) |  Pierre-Louis GIRAULT  - Avocat(e)

Fin de la conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge

Dans un arrêt du 22 septembre 2022 (n°436939), le Conseil d’État a annulé les dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile qui imposaient au justiciable, pour tout litige dont le montant n’excédait pas 5.000 euros ou relatifs à un trouble anormal de voisinage, de procéder à une conciliation obligatoire avant...
transmission entreprise familiale
Le  17.03.2023
par  Karine RICOU  - Avocat(e)

Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise

La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.
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