TGS

Le blog de TGS France Avocats

Le  20.10.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Un salarié acquiert-il des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel ?

La Cour de cassation opère un revirement significatif en matière de congés payés visant à mettre en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne pour garantir une meilleure effectivité des droits des salariés.
Le  17.10.2023
par  Wenceslas MONZALA  - Avocat(e)

Les critères environnementaux, un frein à l’accès des TPE/PME à la commande publique ?

Découvrez comment l'intégration des considérations environnementales dans la conception, le processus de passation et l’exécution des marchés publics peut représenter une réelle opportunité tant pour les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
Le  10.10.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Panorama des différentes techniques de « carve-out »

Pour des raisons commerciales ou économiques, une société peut avoir besoin d’organiser la séparation juridique de ses activités. Il existe plusieurs techniques permettant d’organiser cette séparation également appelée « carve-out ».
Le  02.10.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?
La conciliation préalable à la saisine du juge, de nouveau obligatoire à compter du 1er octobre 2023
Le  28.09.2023
par  Camille VIAUD LE POLLES  - Avocat(e) |  Pierre-Louis GIRAULT  - Avocat(e)

La conciliation préalable à la saisine du juge, de nouveau obligatoire à compter du 1er octobre 2023

Le 22 septembre 2022, le Conseil d’État avait fait annuler les dispositions qui imposaient au justiciable, pour tout litige dont le montant n’excédait pas 5.000 euros ou relatifs à un trouble anormal de voisinage, de procéder à une conciliation obligatoire avant de saisir la juridiction.
Passage Société d'Exercice Libéral
Le  08.09.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Passage en SEL des professions de santé : mode d’emploi !

Vous êtes médecin, infirmier, kiné... et vous vous interrogez sur le passage de votre cabinet en Société d’Exercice Libéral (SEL) ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle opération ? Quelles sont les étapes de cette transition ? Découvrez les conseils d'Aurélie Bertrand, avocate en droit des sociétés.
Réforme des retraites : quels sont les changements ?
Le  20.07.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Réforme des retraites : quels sont les changements ?

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vigueur au 1er septembre 2023. Les nombreuses contestations qui se sont élevées à l’encontre de cette réforme soulèvent la question des mesures concrètes qu’elle implique pour le régime général des...
Le  20.06.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Inégalités salariales : la communication des bulletins de paie

Dans un contexte général de lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, le gouvernement a annoncé le 8 mars 2023, lors de la journée des droits des femmes, la mise en place d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
encadrement activité marketing d'influence
Le  10.06.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

L'encadrement des contenus publiés par les influenceurs

L’activité des influenceurs est soumise au même régime juridique que les autres communications commerciales. Afin de protéger au mieux les consommateurs, la loi n°2023-451 exige une meilleure information des abonnés et interdit certaines publicités.
Régulation des contenus du marketing d'influence
Le  10.06.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

La régulation des contenus publiés par les influenceurs

L’encadrement de l’activité de l’influence commerciale passe par un renforcement des sanctions mais aussi une régulation et une surveillance accrue des autorités compétentes ainsi qu’une responsabilisation des plateformes en ligne.
Contactez-nous