Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses
Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?
La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL
La CNIL a adopté le 18 juillet dernier les nouvelles lignes directrices qui réglementent l'utilisation des cookies des traceurs.
Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création
Le dépôt de marque n'est pas qu'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ?
Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?
La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Statut juridique de votre start-up : ce que vous devez savoir
Structurer juridiquement sa start-up est une étape essentielle au démarrage de son activité. Découvrez nos conseils pour choisir et rédiger efficacement le statut juridique de sa start-up !
Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités
Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
Déménagement de siège social : comment le sécuriser juridiquement ?
Mélanie Rouger, avocate en droit des affaires chez TGS France Avocats, évoque dans cet article les conséquences juridiques d'un déménagement de siège social, justifiant un minimum d'anticipation de la part des dirigeants.
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?
Caroline Belotti, avocate experte en protection des données personnelles, détaille les analyses d'impact à mener sur les données RH afin d'être en conformité avec le RGPD.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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