Le blog de TGS France Avocats

Saviez-vous que le règlement intérieur n’est pas réservé aux grandes entreprises ? Même pour les structures de moins de 50 salariés, ce document est un outil stratégique pour sécuriser vos relations de travail et anticiper les risques juridiques.

Dans un environnement économique en constante évolution, la création et la protection de la matérialisation de vos idées demeurent un enjeu stratégique majeur. Les droits de propriété intellectuelle ne sont ni superflus ni réservés aux grandes entreprises : ils constituent un levier de croissance, de valorisation, et de...

Dans un environnement économique exigeant, marqué par la recherche de croissance maîtrisée et de performance durable, la multi-franchise s’impose comme un levier stratégique majeur pour les réseaux de franchise, à condition d’en maîtriser les enjeux et les risques.

La loi française ne vous oblige pas à déposer votre nom, votre logo ou votre slogan pour pouvoir l’utiliser dans le cadre de votre activité. Toutefois, la question de déposer sa marque mérite réflexion : quels sont les réels enjeux d’un dépôt de marque ? Laurie Becker et Ladan Dirickx, avocates en droit de la propriété...

Depuis le 1er janvier 2026, le décret n°2025-1137 du 28 novembre 2025 est pleinement applicable. Pris enapplication de l’article 8 de la loi du 9 juin 2023, il encadre désormais de manière précise les conditions dans lesquelles les relations entre influenceurs et annonceurs doivent être formalisées par écrit.

Le dépôt d’un nom ou d’un logo en tant que marque est un acte stratégique majeur pour toute société. En France, plusieurs options s’offrent à vous et notamment le plus courant : le dépôt d’une marque française auprès de l’INPI ou d’une marque de l’Union européenne auprès de l’EUIPO. Le choix détermine l’étendue de votre...

À compter du 19 juin 2026, les règles applicables aux ventes en ligne et hors établissement se durcissent sensiblement. David Rouzier, juriste en droit de la concurrence, vous explique ce que cette nouvelle obligation implique pour les professionnels. 

L'affaire Stéphane Plaza Immobilier redéfinit la responsabilité du franchiseur. Découvrez les risques de l’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque et les conséquences pour les réseaux. 

Comment éviter les pièges du licenciement  économique déguisé et du harcèlement moral ? Conseils d’un avocat en droit du travail.

Imaginez : vous avez une super idée pour un nouveau service ou un produit innovant. Vous en parlez autour de vous, partagez le concept… et, quelques temps plus tard, quelqu'un d'autre s'en empare et le développe. Vous vous dites : « Mais c’était mon idée ! ». Malheureusement, juridiquement une idée seule ne peut pas être...