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Le blog de TGS France Avocats

mentions obligatoires facture
Le  14.11.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ?

Alors que l'émission et la réception de factures électroniques deviennent progressivement la norme, de nouvelles mentions obligatoires doivent maintenant figurer sur les factures.
Franchise et propriété intellectuelle
Le  02.11.2022
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Franchise et propriété intellectuelle, quelle stratégie adopter pour conserver sa différenciation vis-à-vis de la concurrence ?

Franchise et propriété intellectuelle : un franchiseur doit se protéger des concurrents et de ses propres franchisés. Découvrez les enjeux de la PI.
procédure d’alerte
Le  20.10.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte

La loi de 2022 apporte des précisions quant aux modalités pratiques de mise en place d’une procédure d’alerte. Focus sur les nouveautés.  
Devenir franchiseur
Le  11.10.2022
par  David ROUZIER  - Juriste

Devenir franchiseur : les clefs du succès

Devenir franchiseur suppose de prendre en compte de nombreux éléments : concept, protection de la marque, recrutement des franchisés. Découvrez nos conseils.
Le  08.10.2022
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité

Droit de la construction : découvrez le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Politique achats responsables
Le  07.09.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

Politique d'achats responsables : pourquoi et comment la mettre en place ?

Une politique d'achats responsables formalisée est un réel levier de croissance pour les entreprises. Découvrez comment la mettre en place et ses bénéfices. 
Désignation d’un DPO dans les communes
Le  23.06.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |    |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte

La CNIL vient de mettre en demeure 22 communes n’ayant pas désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de risques accrus de cyber-attaques à l’encontre des communes.
Marketing d'influence
Le  04.05.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Marketing d’influence : quelle est la réglementation ?

Le marketing d’influence est aujourd’hui une stratégie largement utilisée par les annonceurs. Apportant de nombreux avantages, cette stratégie n’est pas pour autant exempte d’un cadre juridique. Découvrez toutes les spécificités de la réglementation du marketing d’influence.  
lanceur d'alerte nouveautés
Le  21.04.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Lanceurs d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?

Lanceurs d'alerte : dans cet article, découvrez les nouvelles mesures promulguées par la loi visant à protéger et accompagner les lanceurs d’alerte. 
Commercialisation du CBD en France
Le  29.03.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?

Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
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