Devenir franchiseur : les clefs du succès
Devenir franchiseur suppose de prendre en compte de nombreux éléments : concept, protection de la marque, recrutement des franchisés. Découvrez nos conseils.
Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité
Droit de la construction : découvrez le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Politique d'achats responsables : pourquoi et comment la mettre en place ?
Une politique d'achats responsables formalisée est un réel levier de croissance pour les entreprises. Découvrez comment la mettre en place et ses bénéfices.
Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte
La CNIL vient de mettre en demeure 22 communes n’ayant pas désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de risques accrus de cyber-attaques à l’encontre des communes.
Marketing d’influence : quelle est la réglementation ?
Le marketing d’influence est aujourd’hui une stratégie largement utilisée par les annonceurs. Apportant de nombreux avantages, cette stratégie n’est pas pour autant exempte d’un cadre juridique. Découvrez toutes les spécificités de la réglementation du marketing d’influence.
Lanceurs d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?
Lanceurs d'alerte : dans cet article, découvrez les nouvelles mesures promulguées par la loi visant à protéger et accompagner les lanceurs d’alerte.
Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?
Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
Multi-franchise et master-franchise : des outils de développement de votre réseau
La multi-franchise et master-franchise ont permis à de nombreux entrepreneurs de développer leurs activités et de se diversifier. Mais quel outil choisir en fonction de votre situations et vos objectifs ?
Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?
La loi 3 DS permet de faire évoluer le statut des chemins ruraux en permettant enfin la modification de l’itinéraire des chemins ruraux par voie d’échange et en organisant une protection accrue des chemins ruraux.
Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession
Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
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24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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