Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise
La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.
Démarchage téléphonique : quelles sont les règles ?
Les règles applicables en matière de démarchage téléphonique évoluent au 1er mars 2023 avec l'entrée en vigueur d'un décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Cession de fonds de commerce : le rôle séquestre de l’avocat
Il n’y a aucune obligation légale à séquestrer le prix de la vente d’un fonds de commerce. Mais, cette possibilité offerte à l'avocat protège l'acquéreur du fonds de commerce. Découvrez le rôle de l'avocat dans cette opération.
Cession d’actifs numériques par des particuliers non professionnels : il est faux d’affirmer que les moins-values ne sont pas reportables d'une année sur l'autre
Cet article est la quatrième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values de cession d'actifs numériques des particuliers non professionnels.
Cession d’actifs numériques par des particuliers non professionnels : la question de la valorisation des NFT
Cet article est la troisième partie d’une série en quatre articles analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values de cessions d'actifs numériques des particuliers non professionnels.
Cession d’actifs numériques : attention, la loi peut conduire à déclarer des plus-values en cas de moins-values
Cet article analyse les dangers et idées fausses sur les plus-values des particuliers non professionnels.
La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Dans cet article, découvrez l'intérêt de la contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle ainsi que la procédure de contestation.
Le « bug » des plus-values de cession d’actifs numériques
L’application de la loi pour le calcul des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des particuliers non professionnel conduit à la réintégration d’une partie des frais de cessions dans la base imposable. D’où provient ce « bug » et comment s’en prémunir ?
RGPD : conséquences pratiques des décisions de la CNIL sur les demandes d'exercice des droits
Le RGPD a renforcé les modalités de réponse et sensiblement les sanctions en cas de défaillance. Les personnes concernées mieux informées n’hésitent plus à saisir la CNIL en cas de défaillance du responsable de traitement.
Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ?
Alors que l'émission et la réception de factures électroniques deviennent progressivement la norme, de nouvelles mentions obligatoires doivent maintenant figurer sur les factures.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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