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Le blog de TGS France Avocats

Actionnariat salarie
Le  15.11.2021

Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ?

Le 13 juillet dernier, le Conseil d'Etat rendait une série d'arrêts concernant la qualification des gains de management package. Danc cet article, découvrez les différents traitements fiscaux avec les dispositifs d'actionnariat salarié et leurs alternatives. 
IR choisir le bon taux de prélèvement à la source
Le  03.09.2021
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !

Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source ! 
baisse-impots-production
Le  16.02.2021
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Baisse des impôts de production : un soutien de la relance économique

Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2021, dont l’objectif annoncé est la relance économique, se trouve la baisse des impôts de production. Ainsi, le gouvernement divise par deux le taux de la CVAE applicable à toutes les entreprises et modifie les modalités de détermination de la valeur locative foncière...
Le  11.03.2020
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement

Vous exercez une activité sous forme de société et vous voulez la céder pour investir dans un tout nouveau projet ? Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat. La fiscalité peut être perçu comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’...
lutte fraude fiscale
Le  02.03.2020

Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur

La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !  
location meublée
Le  27.08.2019
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?

La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Les mesures fiscales de la loi Essoc
Le  06.06.2019

Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?

La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Mécénat source de financement
Le  21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
caractere animateur holding
Le  06.11.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?

Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
contentieux-cessions-titres
Le  03.10.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société

Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
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