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Le blog de TGS France Avocats

Le  14.03.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession

Comment optimiser la fiscalité sur la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les nombreuses lois et obligations en vigueur en matière de donation et de succession, ainsi que les propositions des candidats à la présidentielle 2022 !  
Le  17.02.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Droit associatif : de nouvelles obligations pour les associations recevant des dons

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Actionnariat salarie
Le  15.11.2021

Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ?

Le 13 juillet dernier, le Conseil d'Etat rendait une série d'arrêts concernant la qualification des gains de management package. Danc cet article, découvrez les différents traitements fiscaux avec les dispositifs d'actionnariat salarié et leurs alternatives. 
Le  03.09.2021
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !

Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source ! 
Baisse des impôts de production
Le  16.02.2021
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Baisse des impôts de production : un soutien de la relance économique

La baisse des impôts de production est l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2021, dont l’objectif annoncé est la relance économique. Quelles sont les nouveautés ?
Le  11.03.2020
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement

Nous vous présentons les principales conditions de ce dispositif particulièrement attractif qui vous permettent d’optimiser votre plus-value sur cession de titres.
Lutte contre la fraude fiscale
Le  02.03.2020

Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur

La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !  
location meublée
Le  27.08.2019
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?

La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Les mesures fiscales de la loi Essoc
Le  06.06.2019

Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?

La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Mécénat source de financement
Le  21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
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