Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?
La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Statut juridique de votre start-up : ce que vous devez savoir
Structurer juridiquement sa start-up est une étape essentielle au démarrage de son activité. Découvrez nos conseils pour choisir et rédiger efficacement le statut juridique de sa start-up !
Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités
Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
Déménagement de siège social : comment le sécuriser juridiquement ?
Mélanie Rouger, avocate en droit des affaires chez TGS France Avocats, évoque dans cet article les conséquences juridiques d'un déménagement de siège social, justifiant un minimum d'anticipation de la part des dirigeants.
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?
Caroline Belotti, avocate experte en protection des données personnelles, détaille les analyses d'impact à mener sur les données RH afin d'être en conformité avec le RGPD.
Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs
La sortie des investisseurs doit être envisagée dès l'élaboration de votre projet de levée de fonds. Découvrez les conseils de notre avocate Mélanie Rouger pour anticiper au mieux et limiter les impacts sur la vie de votre société.
Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ?
Ladan Dirickx, avocate en droit de la propriété intellectuelle chez TGS France Avocats, nous explique les enjeux de la nouvelle loi sur le secret des affaires et son intérêt pour protéger votre entreprise.
La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
Virginie Peroux, avocate en droit associatif chez TGS France, dévoile les enjeux et les conditions d'une fusion réussie entre associations.
Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?
Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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