|
Dans un environnement économique en constante évolution, la création et la protection de la matérialisation de vos idées demeurent un enjeu stratégique majeur. Les droits de propriété intellectuelle ne sont ni superflus ni réservés aux grandes entreprises : ils constituent un levier de croissance, de valorisation, et de différenciation. Pourtant, ces marqueurs juridiques sont encore trop souvent mal compris ou peu utilisés. À travers cet article, Ladan Dirickx et Marion Arraitz-Galéa, avocates en droit de la propriété intellectuelle vous guident clairement à travers les principaux droits protégeant vos créations et innovations.
|
Vous êtes entrepreneur, startup ou dirigeant de petite entreprise ? Vos créations tels que vos logos, vos innovations, vos œuvres, font partie intégrante de votre capital immatériel. Savoir les protéger efficacement, ce n’est pas une option, c’est une nécessité. Cependant, la diversité des régimes juridiques et des durées de protection peut créer de la confusion : droit d’auteur, marque, brevet, dessin et modèle, etc., chacun répond à des besoins précis. Cet article vient décrypter chaque protection possible pour vous apporter un premier éclairage dans la sécurisation de vos actifs immatériels.
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur concerne les œuvres de l’esprit : musiques, livres, dessins, textes, contenus web, contenus de formation, articles, photos, vidéos, logiciels, etc.
La protection par le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès la création de l’œuvre, sans formalité particulière.
Toutefois, utiliser un dépôt probant (enveloppe Soleau, dépôt chez un huissier ou encore horodatage) renforce et facilite les preuves en cas de litige et de remise en cause de l’antériorité.
Le droit d’auteur est considéré comme valide dès lors que l’originalité n’est pas contestée par un tiers et invalidée par un juge.
Durée : jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur.
Exemples de créations protégées par le droit d’auteur : contenus de votre site Internet, photos de vos produits, une œuvre littéraire, une musique, le code source d’un logiciel, etc.
La marque
Une marque est un signe distinctif qui permet d’identifier l’origine des produits et/ou des services : un nom, un logo, un slogan, un jingle, une étiquette de produit, une forme, etc.
Attention, il peut y avoir des abus de langage lorsqu’on parle de marque : « j’utilise un nom donc j’ai une marque », mais en réalité, une marque non déposée n’est, par principe, pas considérée juridiquement comme une marque.
Pour bénéficier d’une protection, il convient de déposer votre marque auprès de l’INPI, pour une protection en France ou auprès de l’EUIPO pour une protection en Union européenne.
Une marque est enregistrée pour 10 ans et est indéfiniment renouvelable.
Exemples de marques : « Apple », le « N » de Netflix qui s’anime à l’ouverture de l’application, le logo de Renault, le nom des différentes gammes de produits Dior, les 3 bandes Adidas, etc.
Le brevet
Le brevet permet lui d’obtenir une protection sur des inventions techniques : procédés, produits Innovants, etc, qui apportent une solution à un problème technique.
Comme une marque, le brevet doit être déposé auprès de l’INPI, pour une protection en France ou auprès de l’OEB, pour une protection plus large au niveau européen.
L’Office procède à un examen de brevetabilité minutieux (nouveauté, activité inventive, application industrielle).
Le brevet est délivré pour 20 ans maximum, sous réserve de payer chaque année l’annuité correspondante.
Exemples de brevets : la composition d’un produit cosmétique, un médicament, une partie d’un logiciel, le système de freinage d’un véhicule, etc..
Le dessin et modèle
Le dessin et modèle permet quant à lui de protéger l’apparence, l’esthétique d’un produit comme un motif, un vêtement, la forme d’une bouteille, d’un bracelet, etc.
Tout comme la marque et le brevet, le dessin et modèle, pour être protégé, doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, pour une protection en France ou auprès de l’EUIPO pour une protection en Union européenne.
Le dessin et modèle est protégé pendant 5 ans et peut être renouvelé jusqu’à 25 ans.
Si le dessin et modèle répond à la condition d’originalité du droit d’auteur alors il peut cumuler les deux protections.
Exemples de modèles : la forme de la montre connectée d’Apple, des motifs de tissus, la forme d’un sac à main Chanel, la forme d’une voiture Renault, etc.
À retenir :
- Le droit d’auteur protège automatiquement vos créations intellectuelles et leurs contenus.
- La marque protège votre signe distinctif.
- Le brevet protège vos créations innovantes et techniques.
- Le dessin et modèle protège votre l’esthétisme de vos créations.
Un même produit peut bénéficier de plusieurs protections et intégrer une stratégie de protection de vos actifs immatériels.
N’hésitez plus, faites-vous accompagner d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle pour identifier les créations et les dépôts à réaliser.
Vous pourrez ainsi optimiser votre protection et valoriser économiquement vos actifs immatériels.
Voir plus de commentaires