Un salarié acquiert-il des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel ?
La Cour de cassation opère un revirement significatif en matière de congés payés visant à mettre en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne pour garantir une meilleure effectivité des droits des salariés.
Réforme des retraites : quels sont les changements ?
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vigueur au 1er septembre 2023. Les nombreuses contestations qui se sont élevées à l’encontre de cette réforme soulèvent la question des mesures concrètes qu’elle implique pour le régime général des...
Inégalités salariales : la communication des bulletins de paie
Dans un contexte général de lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, le gouvernement a annoncé le 8 mars 2023, lors de la journée des droits des femmes, la mise en place d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Abandon de poste et présomption de démission
L'abandon de poste serait le motif d’environ 70 % des licenciements disciplinaires. Afin d’enrayer ce phénomène, la loi n° 2022-1598 dispose que l’abandon de poste par un salarié emporte une présomption de démission de sa part.
Arrêt maladie : est-ce déloyal de pratiquer une activité sportive ?
Arrêt maladie : la pratique d'une activité sportive soulève des questions concernant l'obligation de loyauté entre le salarié et l'employeur.
La nullité de la clause de mobilité intra-groupe
La clause de mobilité est une disposition prévoyant l’acceptation préalable du salarié pour une éventuelle modification de son lieu de travail. Elle doit être prévue dans le contrat de travail, ou dans une convention collective portée à la connaissance du salarié. En outre, sa validité impose le respect de certaines...
La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Dans cet article, découvrez l'intérêt de la contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle ainsi que la procédure de contestation.
Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Quelles obligations de l’employeur ?
Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME
L’Assurance Maladie a mis en place une subvention Prévention COVID-19 afin d'aider les TPE-PME a financer les coûts liés aux mesures de sécurité.
Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur
Vidéosurveillance au travail : quel pouvoir de l'employeur ? Découvrez les principes juridiques qui régissent la vidéosurveillance au travail !
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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