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Le blog de TGS France Avocats

RPGD et conformité des TPE
Le  19.10.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?

La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
marchés publics informatique
Le  28.09.2021
par  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
IR choisir le bon taux de prélèvement à la source
Le  03.09.2021
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !

Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source ! 
anti-corruption
Le  28.07.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail

L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler. 
Les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne
Le  19.04.2021
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?

Les mentions obligatoires se présentent sous la forme de 4 documents. Découvrez quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne.
Droit concurrence organismes professionnels
Le  06.04.2021
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Application du droit de la concurrence aux organismes professionnels

Organismes professionnels : découvrez les missions des organismes professionnels et les pratiques à risques au regard des règles de concurrence.
loi-asap
Le  15.03.2021
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Loi ASAP : quels impacts en matière de distribution et de concurrence ?

La loi ASAP du 7 décembre 2020 introduit des nouveautés qui ont un impact direct sur les relations entre fournisseurs et distributeurs. Tour d'horizon avec notre avocate en droit de la concurrence et de la distribution.  
Règles de tenue des AG
Le  15.03.2021
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

Réunions et délibérations 2021 : les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales sont prorogées.
Mandat de protection future
Le  09.03.2021
par  Jean-Pierre MELLIER  - Avocat(e) |  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Mandat de protection future : pourquoi et comment l’établir ?

Le mandat de protection future permet à son auteur, le mandant, de désigner une ou plusieurs personnes pour le représenter en cas d'incapacité de gérer ses intérêts. Découvrez comment et pourquoi l’établir. 
Attribution des subventions association
Le  09.03.2021

Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’association

Attribution des subventions : dans cet article, découvrez les différentes règlementations entourant l’attribution de subventions aux associations.
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