Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ?
Alors que l'émission et la réception de factures électroniques deviennent progressivement la norme, de nouvelles mentions obligatoires doivent maintenant figurer sur les factures.
Franchise et propriété intellectuelle, quelle stratégie adopter pour conserver sa différenciation vis-à-vis de la concurrence ?
Franchise et propriété intellectuelle, quels enjeux ?
L’épineuse question de la protection des éléments de propriété intellectuelle dans un réseau de franchise n’a pas manqué d’occuper, voire de préoccuper, les têtes de réseaux ces dernières années, compte tenu de l’accélération de la dématérialisation et de la...
PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte
Les concepts de procédure d’alerte et de lanceur d’alerte ont fait leur apparition en droit français à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Sapin II.
Le décret d’application...
Devenir franchiseur : les clefs du succès
Des entrepreneurs peuvent faire le choix de diversifier leurs canaux de distribution en développant un réseau de distribution en propre et/ou en franchise.
La franchise, c’est communiquer et faire appliquer des méthodes et un savoir-faire développés par le franchiseur. C’est la forme de réseau de distribution la plus...
Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité.
Droit de la construction : découvrez le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Politique d'achats responsables : pourquoi et comment la mettre en place ?
Une politique d'achats responsables est aujourd’hui un levier de croissance pour les entreprises. Ils sont devenus l’une des préoccupations majeures des entreprises, principalement depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, au conflit russo-ukrainien et aux pénuries des matières premières.
Selon l’Observatoire des...
Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte
La CNIL vient de mettre en demeure 22 communes n’ayant pas désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de risques accrus de cyber-attaques à l’encontre des communes.
Marketing d’influence : quelle est la réglementation ?
Le marketing d’influence est aujourd’hui une stratégie largement utilisée par les annonceurs. Apportant de nombreux avantages, cette stratégie n’est pas pour autant exempte d’un cadre juridique. Découvrez toutes les spécificités de la réglementation du marketing d’influence.
Lanceurs d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?
Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022.
Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...
Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?
Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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