Peut-on utiliser une photo trouvée sur Google pour son site ou ses réseaux sociaux ?

Droit d'auteur : les images en ligne peuvent être protégées 

En France, une image, que ce soit une photographie ou une illustration est protégée automatiquement au titre du droit d’auteur, dès sa création. 
Le simple fait que cette image soit en ligne ne la rend pas libre : elle reste protégée, sauf si l’auteur l’a expressément placée sous licence ou dans le domaine public. 

En reprenant une image trouvée sur Internet, sans l’autorisation de l’auteur vous portez atteinte à : 
- Son droit moral : si vous ne citez pas l’auteur et la source de l’image 
- Ses droits patrimoniaux : si vous ne disposez des droits de reproduction et de représentation. 

Utilisation d’image non autorisée : quels sont les risques encourus ? 

Toute utilisation sans autorisation est donc susceptible d’être qualifiée de contrefaçon. 

Vous vous exposez à des sanctions financières :
- En cas de précontentieux : l’auteur peut vous demander de lui verser une indemnité en vue de le dédommager pour l’utilisation non autorisée  
- En cas de contentieux : le juge peut vous condamner à verser des dommages et intérêts et à prendre en charge les frais de justice 

Et cela peut bien entendu impacter votre crédibilité vis-à-vis de vos clients et de vos partenaires puisque vous devez supprimer l’image ou les images utilisées sans autorisation et prendre le risque de voir une décision de justice publiée. 

Les risques sont-ils réels ? 

Oui ! Et vous n’êtes pas à l’abris sous prétexte que : 
- vous êtes un entrepreneur ou une TPE 
- votre site n’a que peu de visites 
- vous n’avez repris qu’une seule photo 

Des sociétés de surveillance de droits d’auteur scannent tout l’Internet (sites et réseaux sociaux) en continu pour détecter les reprises non autorisées d’images. 

Elles envoient ensuite des mises en demeure pour demander : 
1. le retrait de l’image 
2. le paiement d’une somme (parfois salée !) pour l’usage passé non autorisé 

Et bien souvent, la seule suppression de l’image ne leur suffit pas. 
Ces sociétés vont jusqu’à confier les dossiers non résolus à l’amiable à un avocat pour assigner en contrefaçon de droit d’auteur. 
Un grand nombre de décisions judiciaires confirment que l’accès à des images sur Internet ne donne aucun droit à la reproduction. et, si le juge estime que l’image est protégée par le droit d’auteur, condamnent au paiement de dommages et intérêts. 
Cette pratique est de plus en plus courante, ne jetez donc pas un courrier suspect mais renseignez-vous auprès de votre avocat. 

Comment sécuriser l’exploitation d’images trouvées sur internet ? 

Optez pour des banques d’images connues et vérifiez les licences d’utilisation 

Vous pouvez  télécharger des images sur des banques d’images spécialisées : 
- Plateformes gratuites : Pexels, Pixabay, Unsplash, etc.
- Plateformes payantes : Shutterstock, Adobe Stock, etc. où chaque image est accompagnée d’une licence d’exploitation précisant notamment la durée d’usage autorisée 

Demandez l’autorisation à l’auteur 

Si besoin, demandez l’autorisation directement à l’auteur de reproduire son image et mettez en place un contrat pour encadrer et sécuriser cet usage. 

Faites attention aux images “libres de droit” 

S’agissant des images dites « libres de droit », cette notion peut porter à confusion et ne signifie pas que l’usage est réellement « libre ». 
C’est un type de licence permettant d’utiliser l’image en question autant de fois souhaitée sans avoir à verser une redevance à chaque utilisation. La licence dite « libre de droit » n’est pas nécessairement gratuite. 

Ainsi, si vous publiez une image dite « libre de droit », prenez soin de : 
1. Vérifier les conditions d’utilisation de l’image 
2. Mentionner le nom de l’auteur et la plateforme source d’où provient l’image 
3. Ne pas modifier l’image si cela peut altérer son intégrité (ex : recadrage, changement des couleurs, etc.). 

Sécuriser l’utilisation des images en interne : 3 bonnes pratiques 

1. Sensibiliser vos équipes aux enjeux juridiques liés à l’utilisation d’images prises aléatoirement sur Internet. 
2. Établir un process de validation pour chaque image : origine, licence, fichier contractuel correspondant. 
3. Archiver, le cas échéant, vos licences et autorisations à chaque utilisation. 

Que faire en cas de réception d’une mise en demeure ? 

- Ne l’ignorez pas et en cas de doute sur la véracité du courrier prenez l’avis de votre avocat 
- Faites des captures écran datées avant toute suppression 
- Vérifiez la provenance de l’image mise en cause (quel site, avec ou sans licence, libre de droit etc.) 
- Etablissez une stratégie de défense avec votre avocat pour déterminer si la demande est légitime ou abusive et agir en conséquence. 

Ce qu’il faut retenir : 

- Une image trouvée sur Google n’est pas automatiquement libre de droits : vérifiez toujours si vous êtes autorisé à l’utiliser. 
- Les risques sont réels : mise en demeure, précontentieux et contentieux longs et coûteux, sanctions civiles et pénales, conséquences financières salées. 
- Il existe des solutions efficaces pour sécuriser l’usage : banques d’images avec licences, banques d’images gratuites, autorisation de l’auteur avec un contrat. 
- L’organisation est clé : sensibilisation des équipes, process interne, archivage sont la solution d’une pratique sereine.  

Besoin d’un accompagnement pour garantir la conformité légale de tous vos contenus de marque ? Nos avocats et juristes en droit de la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour vous conseiller et sécuriser vos pratiques.