Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise

La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal.

Les aspects psychologiques sont naturellement très impactant pour un dirigeant et doivent être pris en considération.

Cela se vérifie pour toute transmission d’entreprise, mais devient primordial et essentiel à traiter dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.

La transmission à un tiers

Les conséquences de la transmission seront différemment appréhendées par le chef d’entreprise, selon la représentation qu’il se fait de l’entreprise cédée et les raisons qui l’incitent à vouloir transmettre.

L’accompagnement à la transmission nécessite une écoute active préalable du chef d’entreprise afin de lui proposer un accompagnement global sur-mesure intégrant les objectifs qu’il a exprimés, tant en ce qui concerne l’opération de transmission elle-même que les  conséquences qui en découleront.

L’anticipation est de mise afin que l’accompagnement soit un outil d’aide à la décision et que l’opération puisse être parfaitement sécurisée et optimisée.

C’est une approche transversale nécessitant des compétences pointues complémentaires maîtrisées par plusieur(s) expert(es) qui ont l’habitude de travailler ensemble des sujets de cette envergure (expert-comptable, avocat, CGP, consultant).

Quand il s’agit de transmettre une entreprise à un tiers, la mission consiste le plus souvent à organiser et sécuriser la transmission de telle manière que le chef d’entreprise puisse la céder au mieux de ses intérêts financiers et ne soit par la suite pas inquiété une fois la cession intervenue. Elle intègre également les aspects patrimoniaux consécutifs à cette cession et la projection éventuelle vers de nouveaux projets.

D’un point de vue psychologique, le chef d’entreprise doit alors se préparer à « faire le deuil » de l’entreprise cédée, et anticiper le « coup d’après ».

Le sujet devient encore plus complexe quand il s’agit une transmission intrafamiliale.

Les particularités d’une transmission intrafamiliale

Aux problématiques susvisées se rajoutent d’autres paramètres et questions supplémentaires que se pose le chef d’entreprise lors d’une transmission intrafamiliale.

Il va inévitablement se poser les questions suivantes :

> Dois-je donner ou dois-je vendre (ou donner pour partie et vendre pour partie),
> L’évaluation sera-t-elle différente selon que je transmets à un ou de(s) enfant(s) ou à un tiers ?
> Suis-je tenu aux mêmes garanties que si je vendais à un tiers ?
> A quel enfant donner ?
> Mes enfants ont-ils la capacité ou l’envie de recevoir ?
> Mes enfants sont-ils aptes à diriger ?
> Comment organiser la gouvernance ?
> Comment me retirer totalement ou partiellement ?
> Etc..

Il convient également de prendre en considération les paramètres familiaux :

> nombre d’enfants,
> situation matrimoniale (enfants d’un seul lit, ou famille recomposée),
> situation et parcours professionnels de chaque enfant (au sein et/ou hors de l’entreprise),
> situation du conjoint du chef d’entreprise, et des conjoints des enfants,
> entente familiale,
> etc.

L’accompagnement s’élargit pour solutionner l’équation visant à permettre la transmission,  la pérennité de l’entreprise, le respect des équilibres patrimoniaux, le tout en préservant au mieux l’entente familiale.

Il n’y a aucune solution préétablie. Les objectifs du chef d’entreprise et des membres concernés de sa famille doivent être analysés et croisés en vue de l’ébauche d’une solution globale qui parfois est possible et parfois ne l’est pas. Dans ce dernier cas, il convient d’opérer un choix au détriment des intérêts de certains et de l’assumer.

La donation « à tout prix » n’est pas un cadeau quand la volonté de recevoir des enfants concernés et le schéma de gouvernance ultérieur ne sont pas validés en amont.

La co-gouvernance nécessite une définition des rôles et pouvoirs de chacun acceptés par tous. Il s’agit d’un véritable pacte familial engageant pour tous les signataires.

A défaut, le malaise peut vite s’installer et la donation se solder par une vente à un tiers en opposition aux souhaits initiaux du chef d’entreprise ayant transmis.

L’héritage transmis peut s’avérer également difficile à accepter quand le chef d’entreprise est toujours présent et n’entend pas s’effacer. Ces considérations doivent être évoquées et appréhendées en amont.

Chaque situation est particulière dans la mesure où elle intègre la dimension familiale et patrimoniale du chef d’entreprise de manière bien plus large qu’une transmission classique.

Quelle que soit la transmission envisagée, il ne faut également pas occulter le « capital humain » de l’entreprise, à savoir ses salariés, dont certains peuvent avoir l’envie et l’aptitude à intégrer l’opération de transmission et la gouvernance.

La réussite d’une transmission intrafamiliale suppose d’être suffisamment anticipée et abordée via un accompagnement global et transversal.

Elle est trop souvent évoquée via le prisme financier, juridique et fiscal et les outils dédiés à ce titre tels que dispositif Dutreil, donation-partage, démembrement, etc. sans que les paramètres humains et familiaux ne soient suffisamment étudiés et pris en considération.

Les avantages de ces dispositifs particuliers ne doivent pas prévaloir sur l’essentiel, savoir l’ébauche d’une solution sur-mesure qui réponde aux objectifs fixés de transmission et d’équilibre familial tout en assurant la pérennité de l’entreprise et de son capital humain.