Services
Découvrez les services juridiques de TGS France Avocats
Blog
Rupture conventionnelle : un outil RH à manier avec précautions
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable, souple et sécurisé, plébiscitée tant par les employeurs que par les salariés.
Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des dérives préoccupantes, tant sur le plan juridique que sur le...
Votre marque est déposée… mais est-elle vraiment protégée ?
Vous avez franchi une étape majeure : vous avez déposé votre marque à l’INPI. C’est une avancée décisive. Mais attention : apposer le ® ne garantit pas d’être véritablement protégé ! Trop souvent, les dirigeants considèrent le dépôt comme une fin en soi, sans mesurer les efforts nécessaires pour défendre ce droit. Cet...
Loi Sapin 2 : focus sur les procédures de contrôles comptables anticorruption
Depuis 2016, la Loi Sapin II oblige les grandes entreprises à renforcer leurs mesures anticorruption, notamment via des contrôles comptables rigoureux. L'AFA souligne l'importance d'une procédure formalisée. Nos avocates décryptent ces exigences essentielles pour votre conformité.
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
Découvrir TGS FRANCE AVOCATS
170
collaborateurs
dont 90 avocats et juristes
dont 90 avocats et juristes
21
Bureaux
en France
en France
17
millions
d'euros de chiffre d'affaires
100
Dans le top 100des cabinets d'avocats français
TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.