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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

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Propriété intellectuelle, protection de marque, TGS France Avocats
Le 10.11.2025
par  Matthieu LE ROUX  - Juriste |  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Protection de marque : 5 erreurs qui peuvent vous coûter cher

Dans un contexte économique marqué par la concurrence accrue, la marque est bien plus qu’un simple nom : elle constitue un actif stratégique, un levier de croissance et un vecteur de crédibilité pour les entreprises. Pour les très petites entreprises (TPE) comme pour les PME, investir dans une marque distinctive, protégée...
Travaux supplémentaires, marché à forfait; droit de la construction, TGS France Avocats
Le 07.11.2025
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Les travaux supplémentaires peuvent-ils être payés dans le cadre du marché à forfait ?

La question du paiement des travaux supplémentaires dans le cadre du marché à forfait nourrit un important contentieux. En effet, si le marché à forfait présente un avantage pour le maître de l’ouvrage lui permettant de maîtriser le coût de son projet, il peut cependant être source d’embûches pour l’entrepreneur amené à...
IA;droit du travail; TGS France Avocats; relations sociales
Le 05.11.2025
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Ressources humaines : comment intégrer l’IA sans fragiliser les relations sociales ?

L’intelligence artificielle transforme en profondeur les organisations, les métiers et les modes de travail. Si ses promesses en matière de performance et d’automatisation sont nombreuses, ses effets sur les relations sociales au sein des entreprises soulèvent des questions juridiques et humaines majeures.
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

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