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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

Blog

Droit de la propriété intellectuelle, TGS France Avocats, Cybersécurité, Protection de site
Le 15.07.2026
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e) |  Laurie BECKER  - Avocat(e)

Cybersquattage & usurpation de site : comment protéger votre société ?

Aujourd’hui, les sociétés sont de plus en plus victimes de cybersquatting ou d’usurpation de site internet : enregistrement frauduleux de noms de domaine ou création de faux sites visant à tromper les clients. L’impact peut être lourd : perte de chiffre d’affaires, crise de réputation, vol de données. Cet article vous...
Droit de la propriété intellectuelle, protection de startup, TGS France Avocats
Le 16.06.2026
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e) |  Laurie BECKER  - Avocat(e)

Protégez votre startup en 5 étapes !

Protéger juridiquement sa startup est un impératif stratégique souvent sous-estimé. Entre le dépôt de marque, la confidentialité des échanges ou la rédaction des contrats, chaque étape offre un bouclier essentiel contre la concurrence déloyale ou les pertes financières. Cet article vous propose une check-list en 5 étapes...
Elections CSE, Comité Social et Economique, Droit du travail
Le 15.06.2026
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

CSE : l'absence d'élections professionnelles peut coûter cher à l'employeur

Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ne relève pas d'une simple formalité administrative. Dès lors que les conditions légales sont réunies, l'employeur a l'obligation d'organiser les élections professionnelles afin de permettre aux salariés d'être représentés. Pourtant, dans de nombreuses entreprises,...
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

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Adélaïde L’HENAFF VERZENI - TGS France Avocats

Adélaïde L'HENAFF VERZENI

Philippe LAMOUR

Anne-Sophie Viard-Cretat, Avocat en droit des nouvelles technologies

Anne-Sophie VIARD-CRETAT

Mathilde DECLERCQ, droit des affaires, droit des contrats, contentieux commercial, TGS France Avocats 

Mathilde DECLERCQ

Charlotte Sachet, Rennes, droit des affaires, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle

Charlotte SACHET

Avocat droit du travail Bordeaux

Nicolas SANCHEZ

Silvère MARVIE