• Cabinet d'avocats en droit des affaires

  • Continuons ensemble

    TGS France Avocats s’est développé pour devenir un des premiers cabinets français pluridisciplinaire. Aujourd'hui, nous sommes heureux de célébrer nos 30 ans !

  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

Blog

Le 27.02.2024
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Absence de rémunération et gestion désintéressée : conditions préalables pour l’éligibilité au régime du mécénat des associations

Chaque année, des particuliers et des entreprises financent le fonctionnement d’associations en contrepartie d’une réduction d’impôts. Entre politique publique d’incitation à la dépense et volonté supérieure de chacun de contribuer à de « bonnes actions », c’est plus de 3,4 milliards d’€ de réduction d’impôts dont ont...
Le 09.01.2024
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

L'approvisionnement exclusif dans un réseau de franchise face à la conjoncture inflationniste

Face à la conjoncture inflationniste, les franchisés liés par une clause d'approvisionnement exclusif peuvent se retrouver contraints de s'approvisionner à des coûts exorbitants auprès des fournisseurs référencés par la tête de réseau, les empêchant ainsi d'exercer leur activité de manière rentable.
Le 13.12.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Les mentions obligatoires sur un site e-commerce en réseau de franchise

Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
Découvrir TGS FRANCE AVOCATS
170
collaborateurs
dont 100 avocats et juristes
22
Bureaux
en France
16 millions
d'euros de chiffre d'affaires
100
Dans le top 100
des cabinets d'avocats français
TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

Nos experts

Marine Perrot, avocate associée posant pour une photo portrait

Marine PERROT

Caroline Rivoire

Caroline RIVOIRE

Hélène Maillard

Elsa Bighetti de Flogny

Christelle Verdier

Christelle VERDIER

Maxime Lemarquis

Maxime LEMARQUIS

Esperanza de La Forest Divonne

Nolwenn Brechet

Nolwenn BRECHET

Frédéric Simonet

Frédéric SIMONET