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Nos expertises en Droit de la concurrence et de la distribution

  • Assistance et défense en matière de pratiques anti-concurrentielles ou déloyales

    Nous intervenons à vos côtés, autant en cas de pratiques subies que de mises en cause dans les situations suivantes : entente, abus de position dominante, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives...

  • Création de réseaux de distribution en France et à l’international

    • Conseils stratégique et opérationnel pour la mise en place du réseau
    • Vérification de la conformité avec le Droit de la concurrence
    • Rédaction des actes relatifs à la création d'un réseau de distribution en France et à l'international : franchise, commission-affiliation, concession exclusive, licence de marque
  • Précontentieux et contentieux relatifs au Droit de la concurrence et de la distribution

    • Recherche d'une solution amiable
    • Mise en œuvre d'une action contentieuse devant les juridictions compétentes
  • Des compétences spécifiques en Droit Douanier

    Nous disposons de compétences dédiées en audit et optimisation des procédures douanières

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Concurrence et distribution