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Emmanuelle Jardin-Lillo rédige le chapitre consacré à la France du Guide « Franchise et Licence » édité par The Legal 500
La 4ème édition du Guide Comparatif "Franchise et Licence" édité par The Legal 500 est parue au début du mois d'octobre. La maison d’édition juridique a fait appel à Emmanuelle Jardin-Lillo, Avocate Associée chez TGS France Avocats et Responsable du Département Contrats, Concurrence & Distribution pour la rédaction du...
Emmanuelle Jardin-Lillo rédige le chapitre consacré à la France du Guide « Franchise et Licence » édité par The Legal 500 RGPD : conséquences pratiques des décisions de la CNIL sur les demandes d'exercice des droits
Les réponses aux demandes d’exercices de droit sont une des obligations essentielles des responsables de traitement depuis la loi informatique et libertés. Le RGPD a renforcé les modalités de réponse et sensiblement les sanctions en cas de défaillance. Les personnes concernées mieux informées n’hésitent plus à saisir la...
RGPD : conséquences pratiques des décisions de la CNIL sur les demandes d'exercice des droits Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ?
Alors que l'émission et la réception de factures électroniques deviennent progressivement la norme, de nouvelles mentions obligatoires doivent maintenant figurer sur les factures.
Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ? Conférence du réseau international TGS : Marine Perrot et Jean-Philippe Tueni représentent TGS France
Du mardi 15 au vendredi 18 novembre, la conférence annuelle TGS s’est tenue à Dubaï sur la thématique “Agiles, Conscients et Ensemble de 2012 à 2022 puis 2032“. Alors qu’il fête ses 10 ans, le réseau TGS se projette dans l’avenir. Lors de la cette conférence qui rassemblait des membres du monde entier, Marine Perrot et...
Conférence du réseau international TGS : Marine Perrot et Jean-Philippe Tueni représentent TGS France Maxime LEMARQUIS
Maxime Lemarquis est avocat fiscaliste au sein du cabinet TGS France Avocats de Paris.
Maxime LEMARQUIS Le « bug » des plus-values de cession d’actifs numériques
L’application de la loi pour le calcul des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des particuliers non professionnel conduit à la réintégration d’une partie des frais de cessions dans la base imposable. D’où provient ce « bug » et comment s’en prémunir ?
Le « bug » des plus-values de cession d’actifs numériques La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Les entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés doivent être attentives à la notification du taux de cotisation AT/MP transmis par la Carsat en début d'année. En effet, l'impact financier de ce taux n'est pas à négliger. Et, peu d'entreprises le savent, celui-ci peut faire l'objet d'erreurs de la part de l'...
La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle Lucile PROD'HOMME
Juriste en droit des sociétés chez TGS France Avocats Beaucouzé, Lucile Prod’homme intervient en création, modifications statutaires, opérations sur capital, restructurations, cession de titres, suivi du juridique annuel.
Lucile PROD'HOMME Dylan HARDY
Avocat en droit fiscal à Beaucouzé, Dylan Hardy accompagne les entreprises et les particuliers dans toutes leurs problématiques fiscales et plus particulièrement en fiscalité patrimoniale.
Dylan HARDY Cession d’actifs numériques : attention, la loi peut conduire à déclarer des plus-values en cas de moins-values
Cet article est la deuxième partie d’une série de quatre analysant les dangers et idées fausses sur les plus-values des particuliers non professionnels. La première partie, déjà publiée sur TGS France Avocats, évoquait les frais de cession comme réintégrés dans la plus-value de cession d’actifs numériques. La troisième...
Cession d’actifs numériques : attention, la loi peut conduire à déclarer des plus-values en cas de moins-values
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